Accords d'entreprise : Travaux de couverture par éléments

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (89 accords)

4 ASBEST

Accord d'entreprise 4 ASBEST 27/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

A TRAVERS TOIT

Accord d'entreprise A TRAVERS TOIT 20/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT, A LA MAJORATION ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ALLIANCE COUVERTURE

Accord d'entreprise ALLIANCE COUVERTURE 30/04/2019
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

ANNECY RENOVATION

Accord d'entreprise ANNECY RENOVATION 26/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ARTISANALE PAUL BOUSSICAULT SARL

Accord d'entreprise ARTISANALE PAUL BOUSSICAULT SARL 29/10/2020
Accord relatif a la durée du travail et l'organisation des petits déplacements
ACCORD

ATLANTIC TOITURE

Accord d'entreprise ATLANTIC TOITURE 11/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ATTILA COTE BASQUE

Accord d'entreprise ATTILA COTE BASQUE 07/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ATTILA MONTARGIS

Accord d'entreprise ATTILA MONTARGIS 20/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ATY TOIT SERVICES

Accord d'entreprise ATY TOIT SERVICES 20/12/2019
Accord d’entreprise du 20 décembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATY TOIT SERVICES 20/12/2019
Accord d’entreprise du 20 décembre 2019
ACCORD

AUNIS COUVERTURE

Accord d'entreprise AUNIS COUVERTURE 03/09/2019
PROJET D ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS ET AU CONTINGEANT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

BALAS

Accord d'entreprise BALAS 23/07/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BALAS 20/02/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

BCQ COUVERTURE

Accord d'entreprise BCQ COUVERTURE 27/04/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent h'eures supplémentaires
ACCORD

BEAUDEUX TOITURES

Accord d'entreprise BEAUDEUX TOITURES 13/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

BERNARD BATTAIS ET FILS

Accord d'entreprise BERNARD BATTAIS ET FILS 30/10/2020
Accord d'entreprise portant sur la durée du travail repos compensateur d'équivalent
ACCORD

CIBEC

Accord d'entreprise CIBEC 28/11/2019
ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CIBEC 26/11/2020
ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE TRAVAIL 2021
ACCORD

COEXIA ENVELOPPE

Accord d'entreprise COEXIA ENVELOPPE 22/01/2018
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COEXIA ENVELOPPE 11/03/2019
Accord sur carte sociale et vote électronique pour élections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COEXIA ENVELOPPE 29/04/2019
accord sur déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise COEXIA ENVELOPPE 07/02/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COEXIA ENVELOPPE 29/03/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE

Accord d'entreprise COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE 13/12/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE 18/05/2020
accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et contreparties
ACCORD

COUVERTURE DE L'ISOLE

Accord d'entreprise COUVERTURE DE L'ISOLE 15/05/2020
Un accord d'entreprise relatif au relevement du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

COUVERTURE PLOMBERIE SANITAIRE

Accord d'entreprise COUVERTURE PLOMBERIE SANITAIRE 05/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise COUVERTURE PLOMBERIE SANITAIRE 05/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'astreinte
ACCORD

COUVREURS DE L'ATLANTIQUE

Accord d'entreprise COUVREURS DE L'ATLANTIQUE 30/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, INDEMNITES PETITS DEPLACEMENTS ET VETEMENTS DE TRAVAIL
ACCORD

DUBOURGEAT ENTREPRISE

Accord d'entreprise DUBOURGEAT ENTREPRISE 18/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

ENTREPRISE BEQUET

Accord d'entreprise ENTREPRISE BEQUET 01/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER

Accord d'entreprise ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER 04/03/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER 14/04/2020
Accord sur les modalités de prise des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire
ACCORD

ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE 11/09/2019
accord de réduction de mandat
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE 11/09/2019
accord relatif au périmètre du CSE et à la mise en place d'une CSSCT
ACCORD

ENTREPRISE PAUL VERNIER ET CIE

Accord d'entreprise ENTREPRISE PAUL VERNIER ET CIE 09/12/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

ENTREPRISE PECHON

Accord d'entreprise ENTREPRISE PECHON 28/05/2019
l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

ENTREPRISE ZANON ET FILS

Accord d'entreprise ENTREPRISE ZANON ET FILS 21/06/2019
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

ETABLISSEMENTS GODARD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GODARD 13/12/2018
Un Avenant relatif à l'Accord Collectif d'Entreprise, du 28/04/2016 portant sur l'Organisation & l'Aménagement du Temps de Travail, ainsi que sur le Droit à la Déconnexion
AVENANT

ETS STRAUBE

Accord d'entreprise ETS STRAUBE 16/01/2019
accord d'entreprise relatif à l'indemnité de trajet
ACCORD

EUROP' ETANCHEITE

Accord d'entreprise EUROP' ETANCHEITE 24/05/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

FERBLANTERIE THONONAISE SAS

Accord d'entreprise FERBLANTERIE THONONAISE SAS 17/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

GARANDEAU

Accord d'entreprise GARANDEAU 26/04/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

JM CORNILLET

Accord d'entreprise JM CORNILLET 14/06/2019
Un Accord Relatif au Contingent d'Heures Supplémentaires
ACCORD

KALY-T BATIMENT

Accord d'entreprise KALY-T BATIMENT 01/07/2020
L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

LABEL FRANCE TOITURES

Accord d'entreprise LABEL FRANCE TOITURES 18/12/2019
Un Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

LE LOREC COUVERTURE

Accord d'entreprise LE LOREC COUVERTURE 17/04/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LE LOREC COUVERTURE 31/03/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

LES COUVERTURES LOPEZ

Accord d'entreprise LES COUVERTURES LOPEZ 27/03/2018
ACCORD SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LEVACHER.BZH

Accord d'entreprise LEVACHER.BZH 02/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LEVACHER.BZH 02/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

LMC COUVERTURE

Accord d'entreprise LMC COUVERTURE 01/07/2019
UN ACCORD SUR L'INDEMNITE DE REPAS
ACCORD

MALET COUVERTURE

Accord d'entreprise MALET COUVERTURE 16/03/2020
Accord d'entreprise relatif aux trajets, à l'organisation et à la durée du travail
ACCORD

OGERON COUVERTURE

Accord d'entreprise OGERON COUVERTURE 27/04/2020
UN PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

PICARD-ZINGUERIE

Accord d'entreprise PICARD-ZINGUERIE 17/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

PRODEVYC

Accord d'entreprise PRODEVYC 05/04/2019
Accord d'entreprise modulation du temps de travail, majoration et contingent d'heures supplementaires
ACCORD

RAIMBAULT COUVERTURE ZINGUERIE

Accord d'entreprise RAIMBAULT COUVERTURE ZINGUERIE 03/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

RENOV' HABITAT

Accord d'entreprise RENOV' HABITAT 18/08/2020
LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ROBERGE COUVERTURE SARL

Accord d'entreprise ROBERGE COUVERTURE SARL 13/11/2019
LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

S.A.R.L. ABAUX

Accord d'entreprise S.A.R.L. ABAUX 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE REPAS, TRAJET, CREATION ZONES CONCENTRIQUES SUPPLEMENTAIRES, GRAND DEPLACEMENT, CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SARL

Accord d'entreprise SARL 25/05/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

SARL AUBRY THIERRY

Accord d'entreprise SARL AUBRY THIERRY 27/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SARL BONNIN DA SILVA

Accord d'entreprise SARL BONNIN DA SILVA 02/05/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SARL DELEPINE

Accord d'entreprise SARL DELEPINE 13/09/2019
Accords d'entreprise
ACCORD

SARL ENTREPRISE AUGER

Accord d'entreprise SARL ENTREPRISE AUGER 19/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SARL ENTREPRISE GALLIENNE

Accord d'entreprise SARL ENTREPRISE GALLIENNE 28/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS ET A L'INTERESSEMENT
ACCORD

SARL ETS DUCHESNES

Accord d'entreprise SARL ETS DUCHESNES 02/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ETS DUCHESNES 06/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL GUILLANEUF ET FILS

Accord d'entreprise SARL GUILLANEUF ET FILS 05/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SARL OLIVIER BETTON

Accord d'entreprise SARL OLIVIER BETTON 15/10/2019
Accord d'entreprise sur l'indemnité de trajet, contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

SARL STTH LEBLANC

Accord d'entreprise SARL STTH LEBLANC 27/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

SAS CBI

Accord d'entreprise SAS CBI 26/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à la majoration des heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SAS DUBARRY

Accord d'entreprise SAS DUBARRY 04/12/2020
Accord sur le Contingent heures supplémentaires
ACCORD

SAS PG TOITURE

Accord d'entreprise SAS PG TOITURE 14/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 0 LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

SAS REMY DUPUIS

Accord d'entreprise SAS REMY DUPUIS 15/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SECTI

Accord d'entreprise SECTI 13/11/2020
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D' HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SERVICE ETANCHE

Accord d'entreprise SERVICE ETANCHE 31/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

SL2C AUCLAIR

Accord d'entreprise SL2C AUCLAIR 10/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT

Accord d'entreprise SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT 21/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPE

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPE 20/05/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE 22/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

SOL'ERME

Accord d'entreprise SOL'ERME 23/07/2019
Accord d'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

STRAUBE 90

Accord d'entreprise STRAUBE 90 16/01/2020
accord d'entreprise relatif à l'indemnité de trajet
ACCORD

TALET COUVERTURE CHARPENTE

Accord d'entreprise TALET COUVERTURE CHARPENTE 19/12/2018
accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et contreparties
ACCORD

THEVARD JEROME

Accord d'entreprise THEVARD JEROME 02/10/2019
Accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

THOMAS

Accord d'entreprise THOMAS 31/01/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

THOMAS SARL

Accord d'entreprise THOMAS SARL 23/07/2018
ACCORD RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

Accord d'entreprise UNION TECHNIQUE DU BATIMENT 22/04/2020
AE ORGANISATION DU TRAVAIL LORS DE LA CRISE DU COVID19
ACCORD

VIGOT.D

Accord d'entreprise VIGOT.D 27/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES et CONTREPARTIES
ACCORD