Accords d'entreprise : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

SANTERNE MARSEILLE

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 29/11/2019
Accord Négociation Obligatoire Annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 10/12/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES D ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 10/12/2020
AVENANT RELATIF A LA GRATIFICATION ANNUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 18/02/2021
ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 18/02/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 21/02/2022
ACCORD DE METHODE SUR ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE 21/11/2022
AVENANT N°3 ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SANTERNE NORD DEFENSE

Accord d'entreprise SANTERNE NORD DEFENSE 05/10/2026
ACCORD RECOURS VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTION CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD DEFENSE 05/10/2026
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

SANTERNE NORD PICARDIE INFRA

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 07/11/2017
UN ACCORD D HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 25/01/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 03/05/2019
Avenant l'accord relatif à la mise en place des astreintes sécuritaires dans l'entreprise Citeos Lille du 02/12/2013
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 04/02/2019
MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 11/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 28/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL POUR LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 17/09/2019
Avenant de renouvellement de l'accord pour l'astreinte sécuritaire dans l'Entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 09/04/2020
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE CITEOS LILLE SUR LA BASE DE 35 HEURES HEBDOMADAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 13/12/2021
ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 01/03/2024
AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES SECURITAIRES DANS L’ENTREPRISE CITEOS LILLE DU 2/12/2013
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 26/11/2024
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS ET GRANDS DEPLACEMENTS DES OUVRIERS CHANTIERS DE L’ENTREPRISE CITEOS LILLE
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 30/01/2025
Négociation annuelle obligatoire exercice 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 23/09/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice du personnel de la société Santerne Nord Picardie Infra
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 01/03/2025
AVENANT N° 4 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES SECURITAIRES DANS L’ENTREPRISE CITEOS LILLE DU 2/12/2013
AVENANT

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas