Accords d'entreprise : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
SCOPELEC AQUITAINE
Accord d'entreprise SCOPELEC AQUITAINE 11/07/2019
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SCOPELEC AQUITAINE 07/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ETAT D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise SCOPELEC AQUITAINE 06/06/2022
Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
SCPEE
Accord d'entreprise SCPEE 30/10/2023
Mise en place convention de forfait jour
ACCORD
SDEL ALSACE
Accord d'entreprise SDEL ALSACE 23/09/2019
accord relatif à la mise en place du cse au sein de la société SDEL ALSACE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ALSACE 03/12/2021
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ALSACE 13/01/2022
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ALSACE 27/04/2022
PLACEMENT DE JOURS DE CONGES ET RTT NON PRIS
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ALSACE 27/04/2022
ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ALSACE 27/04/2022
ACCORD SUR AIDE AU TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ALSACE 27/04/2022
accord de methode sur les modalites de suivi des accord et negociations
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ALSACE 19/09/2022
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ALSACE 05/01/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ALSACE 13/09/2023
Indemnisation des déplacements
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ALSACE 17/12/2024
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ALSACE 28/01/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD
SDEL ALsace
Accord d'entreprise SDEL ALsace 21/12/2023
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD
SDEL BOURGOGNE
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 03/08/2018
ACCORD RELATIF AMENAGEMENT ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL SDEL BOURGOGNE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 03/08/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 16/11/2018
ACCORD COLLECTIF FRAIS MUTUELLE RESPONSABLE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 16/11/2018
ACCORD COLLECTIF SURCOMPLEMENTAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 16/11/2018
ACCORD PREVOYANCE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 14/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 29/03/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 11/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE AU SEIN DE SDEL BOURGOGNE
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas