Accords d'entreprise : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
SANTERNE NORD TERTIAIRE
Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 14/05/2025
ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR LES ENTREPRISES SANTERNE TERTIAIRE&SANTE et SANTERNE LOGISTIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 16/12/2025
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 16/12/2025
La négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2026
ACCORD
SANTERNE NORD TERTIARE
Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIARE 20/12/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L EGALITE PROFESSIONNELLE, L INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD
SANTERNE SURFACES COMMERCIALES
Accord d'entreprise SANTERNE SURFACES COMMERCIALES 20/10/2023
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SANTERNE SURFACES COMMERCIALES
ACCORD
SARL A2CB
Accord d'entreprise SARL A2CB 08/12/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SARL AD PROTECT
Accord d'entreprise SARL AD PROTECT 16/09/2024
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SARL AGREDA
Accord d'entreprise SARL AGREDA 25/11/2019
accord collectif entreprise sur le contingent annuel dheures supplémentaires
ACCORD
SARL BASSELOT GERARD
Accord d'entreprise SARL BASSELOT GERARD 19/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE REPAS, L'INDEMNITE DE TRAJET,CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SARL BENOIT BRETAUDEAU
Accord d'entreprise SARL BENOIT BRETAUDEAU 06/01/2025
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPRESSION DU REGIME DES INDEMNITES DE PETIT DEPLACEMENT
ACCORD
SARL BIHAN
Accord d'entreprise SARL BIHAN 25/02/2022
UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE TRAJET
ACCORD
SARL BOURSIN
Accord d'entreprise SARL BOURSIN 08/07/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE TRAJET
ACCORD
SARL CHRISELEC SERVICES
Accord d'entreprise SARL CHRISELEC SERVICES 04/03/2019
Accord d'Entreprise portant Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD
SARL CLAUDE BAILLY
Accord d'entreprise SARL CLAUDE BAILLY 02/05/2022
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR LE DECOMPTE EN HEURES ET A L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SARL CLEMENCON
Accord d'entreprise SARL CLEMENCON 11/08/2022
Accord collectif d'activité partielle de longue durée
ACCORD
SARL E2 I
Accord d'entreprise SARL E2 I 25/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
SARL EGA
Accord d'entreprise SARL EGA 20/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD
SARL EGP
Accord d'entreprise SARL EGP 20/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD
SARL ETABLISSEMENTS GAUDIN FRANCK
Accord d'entreprise SARL ETABLISSEMENTS GAUDIN FRANCK 22/12/2022
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
SARL HAMON
Accord d'entreprise SARL HAMON 01/03/2024
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires et aux modalités de prise des repos compensateurs
ACCORD
SARL JETOVACA
Accord d'entreprise SARL JETOVACA 16/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
SARL LERAY SECURITE
Accord d'entreprise SARL LERAY SECURITE 17/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD
SARL LORSOLAIRE
Accord d'entreprise SARL LORSOLAIRE 10/03/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATIO DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
SARL MCE
Accord d'entreprise SARL MCE 25/06/2025
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes
ACCORD
SARL MONNIER
Accord d'entreprise SARL MONNIER 07/11/2018
Un Accord relatif au Report des Elections & à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD
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