Accords d'entreprise : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
SDEL BOURGOGNE
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 06/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 05/01/2021
NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 08/07/2022
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 15/12/2022
NEGOCIATION ANNUELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SDEL BOURGOGNE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 12/05/2023
ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 19/12/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 24/12/2024
NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL BOURGOGNE 16/12/2025
NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD
SDEL DAUPHINE SAVOIE
Accord d'entreprise SDEL DAUPHINE SAVOIE 15/12/2017
Accord d'entreprise conclue à l'issue de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL DAUPHINE SAVOIE 04/05/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL DAUPHINE SAVOIE 03/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL DAUPHINE SAVOIE 03/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL DAUPHINE SAVOIE 14/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL DAUPHINE SAVOIE 14/05/2025
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLLE DE LONGUE DUREE REBOND
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL DAUPHINE SAVOIE 15/12/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL DAUPHINE SAVOIE 19/02/2026
UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD
SDEL ELEXA
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 18/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 18/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CONTRAT SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE A ADHESION OBLIGATOIRE DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 12/03/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 DECEMBRE 2017
AVENANT
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 12/03/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CONTRAT SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE A ADHESION OBLIGATOIRE DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 DECEMBRE 2017
AVENANT
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 28/02/2020
Accord d'établissement sur l'accomplissement de la journée de Solidarité 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 28/02/2020
Accord d'établissment relatif à l'organisation des congés payés du 01.05.2020 au 30.04.2021, des ponts et de la fermeture de fin d'année sur l'année civile 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 03/05/2021
Accord d'Établissement sur l'accomplissement de la journée de solidarité 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 27/06/2022
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'HARMONISATION DU 30 MARS 2017
AVENANT
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 11/12/2023
Accord partiel NAO 2024
ACCORD
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