Accords d'entreprise : Vente à distance sur catalogue général
PONERA
Accord d'entreprise PONERA 27/12/2022
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
Accord d'entreprise PONERA 09/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise PONERA 31/01/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
PRAUBAG
Accord d'entreprise PRAUBAG 01/01/2025
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
PRINT & DESIGN
Accord d'entreprise PRINT & DESIGN 01/06/2021
Accord entreprise
ACCORD
RC TEAM
Accord d'entreprise RC TEAM 23/09/2025
Accord relatif au contingent d'heures supplementaires et aux durée maximales de travail et temps de repos
ACCORD
RIBEIRO ALLTRADE
Accord d'entreprise RIBEIRO ALLTRADE 30/05/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DE CHEQUES-VACANCES
ACCORD
ROSAIRE WEB STORE
Accord d'entreprise ROSAIRE WEB STORE 15/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADAPTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
ROUED GOLF
Accord d'entreprise ROUED GOLF 28/10/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
RUGS AND CO
Accord d'entreprise RUGS AND CO 26/02/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE LA COVID 19
ACCORD
SA HOME SHOPPING SERVICE (NAO 2020)
Accord d'entreprise SA HOME SHOPPING SERVICE (NAO 2020) 03/07/2020
PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE HSS 2019 2020
ACCORD
SARL ETHIK&NATURE
Accord d'entreprise SARL ETHIK&NATURE 25/11/2021
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise SARL ETHIK&NATURE 04/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE Relatif à la semaine de travail de quatre jours au sein de la Société ETHIK & NATURE
ACCORD
Accord d'entreprise SARL ETHIK&NATURE 02/07/2025
Accord d'entreprise relatif à la semaine de travail de quatre jours au sein de la Société ETHIK & NATURE Période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027
ACCORD
SARL QUALYS
Accord d'entreprise SARL QUALYS 05/07/2021
Forfait annuel en jours
ACCORD
SAS CHRONODRIVE
Accord d'entreprise SAS CHRONODRIVE 06/11/2023
Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection du CSE
ACCORD
SASU CIVAD BLANCHE PORTE
Accord d'entreprise SASU CIVAD BLANCHE PORTE 09/10/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT
SELEXTRA
Accord d'entreprise SELEXTRA 17/10/2024
Accord de substitution dans le cadre de la reprise d'activités des sociétés du groupe STARS par SELEXTRA
ACCORD
SENS TECHNOLOGIES
Accord d'entreprise SENS TECHNOLOGIES 17/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN JOUR DE CARENCE
ACCORD
Accord d'entreprise SENS TECHNOLOGIES 13/05/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN JOUR DE CARENCE
ACCORD
Accord d'entreprise SENS TECHNOLOGIES 29/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise SENS TECHNOLOGIES 15/01/2024
Accord d'entreprise relatif aux budgets alloués au comité social et économique (CSE)
ACCORD
Accord d'entreprise SENS TECHNOLOGIES 16/05/2024
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise SENS TECHNOLOGIES 05/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX BUDGETS ALLOUES AU CSE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise SENS TECHNOLOGIES 19/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES
ACCORD
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