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44 163 accords signés

Accord d'entreprise ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOS 03/10/2018 Accord collectif d'association relatif aux astreintes et permanences au sein d'Airparif
Accord d'entreprise BPCE 17/12/2018 Avenant n°1 à l'accord relatif au régime supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés de BPCE SA du 1er décembre 2015
Accord d'entreprise BPCE 17/12/2018 Avenant n°1 à l'accord relatif au régime supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés de BPCE SA du 1er décembre 2015
Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 15/10/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise AGENCE REUTER 25/10/2018 Accord collectif portant sur le nombre et la composition des collèges électoraux et sur la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
Accord d'entreprise AGENCE REUTER 25/10/2018 Accord collectif portant sur le nombre et la composition des collèges électoraux et sur la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
Accord d'entreprise ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE 16/10/2018 Accord salarial et temps de travail FY2019
Accord d'entreprise ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE 16/10/2018 Accord salarial et temps de travail FY2019
Accord d'entreprise AGENCE REUTER 23/10/2018 Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de l'Agence Reuter
Accord d'entreprise AGENCE REUTER 23/10/2018 Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de l'Agence Reuter
Accord d'entreprise CUP INTERACTIVE SAS 01/10/2018 Avenant sur la durée du Temps de travail
Accord d'entreprise CUP INTERACTIVE SAS 01/10/2018 Avenant sur la durée du Temps de travail
Accord d'entreprise COMMUNICATION INFORMATIQUE SYSTEMES 25/09/2018 Accord Télétravail
Accord d'entreprise COMMUNICATION INFORMATIQUE SYSTEMES 25/09/2018 Accord Télétravail
Accord d'entreprise HOTEL TSANTELEINA 11/01/2019 accord d'entreprise conventions de forfait annuel en jours
Accord d'entreprise PURFER 14/12/2018 ACCORD RELATIF A L AUGMENTATION GENERALE ET COLLECTIVE DES SALAIRES CADRES ET NON CADRES
Accord d'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS 17/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISERELATIF A LA DUREE ET l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU CENTRE DE TELE MAINTENANCE (DELTA SERVICE)
Accord d'entreprise H-AIR 17/01/2019 Accord d'entreprise H AIR relatif à la désignation et à l'organisation des CSE
Accord d'entreprise RESAMUT 27/11/2018 ACCORD RELATIF AUX JOURS PONTS 2019
Accord d'entreprise RESAMUT 27/11/2018 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT 29/01/2019 AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise RESAMUT 19/12/2018 ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS SANTE 2019-2022
Accord d'entreprise MERCK SERONO 28/01/2019 Accord d'entreprise Merck Serono sur les Relations Sociales
Accord d'entreprise MERCK SERONO 28/01/2019 Accord d'entreprise Merck Serono sur les Relations Sociales
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 21/12/2018 Accord relatif au travail à distance
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