Accord d'entreprise SYNELVA COLLECTIVITES

Avenant n°1 Accord d'interessement 2024 - 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2026

30 accords de la société SYNELVA COLLECTIVITES

Le 17/03/2025


Avenant n° 1

ACCORD D’INTERESSEMENT 2024-2026

RESERVES AU PERSONNEL DE SYNELVA COLLECTIVITES



Entre :


L’Entreprise SYNELVA COLLECTIVITES
dont le siège social est à Place des Halles Hôtel de Ville, 28000 CHARTRES.
Adresse postale : 12 rue du Président Kennedy, 28110 LUCE
RCS  823 626 486 représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général,

d'une part,


Et

Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :

  • Monsieur X, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale C.F.E – C.G.C. dans l’entreprise,

  • Madame X, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale UNSA dans l’entreprise,


Dénommées ci-après «

les organisations syndicales représentatives »

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit


Article 1 : OBJET


Le présent avenant passé entre La direction de Synelva collectivités et les représentants des organisations syndicales représentatives mentionnées ci-dessus modifie l’accord d’intéressement pour apporter des modifications sur les objectifs.


Article 2 : (modifie l’article 4-10 de l’accord d’origine) - FIXATION DES OBJECTIFS 

Pour l’année 2025, les objectifs fixés sont les suivants :

I/ Objectifs généraux

  • Une année sans accident du travail spécifique avec arrêt.
  • 100% des entretiens individuels effectués et validés au 31/01/2026.
  • Sécurité des postes informatiques et des serveurs :
  • PC/Serveur avec OS non obsolète connectés au domaine < 1 mois : 85% mensuel
  • Antivirus à jour < 15 jours : 85% mensuel
  • MAJ des OS < 1 mois : 85% mensuel
  • Maintenir un critère B ≤ 13mn (hors incident HTB qui n’est pas de la responsabilité de Synelva et hors incident climatique majeur déclaré en catastrophe naturelle).

II/ Objectifs spécifiques


Finance :

  • Mise en service de la solution Cegid-Flex.

Commercial :

  • Offre gaz à destination des particuliers et petits pro : 2600 contrats actifs au 31/12/2025
  • Volumes de vente en portefeuille BT+/ HTA au 31/12/2025 pour livraison 2026 : 650 GWh en Electricité.

Afppenn :

  • Nombre de jour*stagiaires AFPPENN réalisés > 4200 au 31/12/2025.

Achat :

  • Plan de revue interne des contrats des fournisseurs réalisés à hauteur de 80% pour les fournisseurs dont le contrat arrive à échéance avec reconduction sur les trois premiers trimestre 2025.
  • Renouvellement des marchés :
En cohérence avec le guide métier du processus achat qui souligne que le prescripteur doit recenser les besoins afférents et organiser la réunion préparatoire et, sous réserve que les consultations n’aient pas été infructueuses ou sans suites, le renouvellement des marchés suivants doit être effectif et opérationnel aux dates spécifiées :
  • Travaux de réseaux électriques HTA et BT, de réseaux Gaz et de génie civil coordonné de télécommunications au 01/01/2026.
  • Fourniture d'Outillages et Matériels de Sécurité au 15/01/2026.

Sécurité DSI :

  • Cyber sécurité :
  • Mener une campagne de sensibilisation utilisateur.

Technique :

  • Qualifier le réseau BT en classe de précision A : cible 50 communes réalisés en 2025.
  • Déploiement des compteurs communicants : Cible 51000
  • Mise en place Automatisation des réponses au DT/DICT et ATU
  • 1 commune Electricité et 1 commun Gaz (la mise en place peut être sur la même commune)
  • Rénovation des colonnes montantes : 5


Article 3 : AUTRES DISPOSITIONS


L’ensemble des dispositions de l’accord d’origine qui ne sont pas modifiées par le présent avenant conserve leur pleine et entière validité.


Fait en 4 exemplaires à LUCE, le 17 mars 2025

Le Directeur Général de Synelva Collectivités

M. X,

Les représentants des Organisations Syndicales

Syndicat CFE / CGC Unsa

Monsieur X, Madame X,

Mise à jour : 2025-05-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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