left AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
La sociétéTELMA, au capital de 1.000.000 euros, inscrite au R.C.S. de Pontoise sous le numéro, dont le siège est situé représentée par M. agissant en qualité de Directeur Général Ci-après dénommée “la Société” D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise : C.F.D.T. représentée par M., Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C. représentée par Mme, Déléguée Syndicale D’autre part,
Constituant ensemble “les Parties”. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PrÉambule Suite à l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail signé le 5 avril 2024, les Parties, suite à la demande des Délégués Syndicaux en date du 12 avril 2024, en révision de l’accord, ont décidé de rouvrir les négociations sur une partie de l’accord initial. En effet, l’organisation du temps de travail pour le cycle de journée des équipes de production et attachées à la production n’est pas satisfaisante. C’est ainsi que les Parties se sont réunies le 16 avril afin d’échanger sur cette thématique afin de trouver un point de convergence qui satisfasse tout le monde. Le présent avenant de révision se substitue donc aux dispositions de l’accord antérieur pour la population et les dispositions concernées à compter de son entrée en vigueur. Article 1 – DISPOSITIONS MODIFIÉES Les Parties modifient l’article 3.4.1 de l’accord du 5 avril 2024 et les remplacent par les dispositions suivantes : 3.4.1 – Production et attachés à la production
3.4.1.1 – Salariés concernés
Les salariés concernés par cet horaire sont tous ceux qui travaillent en lien direct avec la production, ce qui comprend l’ensemble du personnel de production mais également le personnel indispensable au fonctionnement de la production. À la date de signature de cet avenant, seul le personnel logistique affecté à des missions d’approvisionnement des lignes de production est concerné. En fonction des besoins d’organisation de l’activité dans le but de satisfaire au mieux les clients et de faire preuve d’une certaine souplesse au regard des volumes de commandes, les salariés affectés à cet horaire peuvent également être amenés à travailler selon un autre horaire qui est celui en équipe posté (2*8).
3.4.1.2 – Organisation du temps de travail
Le travail est organisé sur 5 journées réparties du lundi au vendredi. Le temps de travail des salariés est de 7,43 heures par jour, hors temps de pause. Une pause déjeuner, non badgée, non rémunérée et non assimilée à du temps de travail effectif, d’une durée de 20 minutes, est obligatoirement respectée chaque jour travaillé. Celle-ci a lieu sur le temps du midi. Les salariés bénéficieront de deux pauses supplémentaires de 10 minutes le matin et de 5 minutes l’après-midi, non badgée, non rémunérée et non assimilée à du temps de travail effectif mais décomptée de leur temps de travail.
Les salariés sont libres de vaquer à des occupations personnelles pendant leurs pauses, l’exécution du contrat de travail étant suspendue pendant ce temps de repos. Pour des raisons d’organisation l’heure des pauses sera fixée par secteur et affiché dans l’atelier. L’horaire de travail est le suivant : Lundi au vendredi 7h30 11h40
12h 15h31
10 minutes de pause le matin
20 minutes de pause déjeuner
5 minutes de pause l’après-midi
Plage fixe Plage fixe
Ces horaires s’entendent en tenue et au poste de travail. Exceptionnellement, et en fonction des nécessités du service, la Direction pourra demander la présence ponctuelle d’un salarié en dehors des plages fixées ci-dessus. Les enregistrements de l’heure d’arrivée et de départ doivent obligatoirement s’effectuer dans le respect de ces plages. L’horaire collectif ci-dessus peut donner lieu, en fonction des besoins d’organisation de l’entreprise, à une modification, sous réserve d’une information/consultation préalable du CSE.
3.4.1.3 – Décompte du temps de travail
La durée du travail est décomptée selon un système d’enregistrement des temps de travail. Ainsi, la durée du travail des salariés sera décomptée selon un système de “badgeage Ce système de “badgeage” implique pour tous les salariés concernés par cette rubrique l’enregistrement quotidien de la prise de poste et de la fin de poste.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES 3.1 – Entrée en vigueur La durée du présent avenant de révision conclu à durée déterminée est calquée sur la durée de l’accord qu’il révise conclu pour l’année 2024.Il prendra effet à compter de sa date de signature, sous réserve de l’exercice éventuel d’un droit d’opposition par des syndicats majoritaires non-signataires. 3.2 – Cessation des dispositions de l’accord et usages existants ayant le même objet Le présent avenant de révision se substitue en intégralité aux dispositions de l’accord d’entreprise qu’il révise, ainsi qu’à toute pratique, usage, engagement unilatéral ou accord collectif ou atypique antérieur à sa date d'entrée en vigueur et ayant un objet identique. Les dispositions de l’accord collectif d’entreprise du 5 avril 2024 non modifiées et/ou complétées par le présent avenant demeurent applicables. 3.3 – Révision Conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail, le présent avenant pourra être révisé ou modifié par avenant signé entre la société et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives habilitées à engager la procédure de révision conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du Travail. La version révisée doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
3.4 – Notification, dépôt et publicité Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, exclusivement sous forme dématérialisée à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme numérique TéléAccords (www.accords-depot.travail.gouv.fr). Le présent avenant est établi en cinq (5) exemplaires originaux dont un pour l’information du personnel. Il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Pontoise. Conformément à l'article L.2231-5 du Code du Travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Fait à Saint-Ouen l’Aumône, le 16 avril 2024
Pour l’EntreprisePour les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise C.F.D.T.
