Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON 28/02/2019 Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 03 juillet 2007 Accord d'entreprise CEGID 15/02/2019 Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS 15/02/2019 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 12/02/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI 03/01/2019 ACCORD RELATIF à la Négociations annuelles sur les salaires, les rémunérations et les conditions de travail - Année 2019 Accord d'entreprise FROMI FRANCE 04/01/2019 Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de Fromi France SAS Accord d'entreprise ROUTIERE DES PYRENEES 17/09/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE 20/12/2017 CR - Négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 18/12/2018 Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise LA POSTE 16/02/2018 Avenant de révision à l'accord du 4 novembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS appartenant à l'ETS de CREIL PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 09/03/2018 Avenant de révision de l'accord du 21 juillet 2015 relatif au site courrier de CREPY EN VALOIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC Accord d'entreprise LA POSTE 19/10/2017 Avenant de révision à l'accord du 19 octobre 2015 relatif au site courrier de THOUROTTE appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC Accord d'entreprise LA POSTE 01/12/2017 Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif à l'ETS de COMPIEGNE PDC, site courrier d'ESTREES ST DENIS Accord d'entreprise HÔPITAL-CLINIQUE CLAUDE BERNARD 18/12/2018 ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME 13/12/2018 Accord cadre relatif aux conditions de travail Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE 20/02/2019 Accord relatif à la politique salariale 2019, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION 30/11/2018 AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ESF Accord d'entreprise TRANSPORTS EXPRESS DES MAUGES 26/11/2018 AMÉNAGEMENT DU DÉLAI DE PRÉVENANCE ET ASTREINTE Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALIS 03/12/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise LA POSTE 06/02/2019 ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION ET BACK OFFICE DE SALVIAC Accord d'entreprise Association Gényer Mas de Latour 10/12/2018 AVENANT relatif au décompte annualisé du temps de travail service ménage Accord d'entreprise SWPL 31/01/2019 ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASS SOINS INFIRMIERS REGION DE NOZAY 29/01/2019 Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise ASS SOINS INFIRMIERS REGION DE NOZAY 29/01/2019 Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise LA POSTE 29/01/2019 accord collectif relatif aux Régimes de Travail applicables au sein du site de Châteaubriant ‹ 1 2 ... 1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 ... 2071 2072 › Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
