Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise SAS SEB 17/01/2019 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 21/12/2018 PV NAO 2019 Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 21/12/2018 Avenant sur l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FEDOSAD 21/12/2018 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit Accord d'entreprise FEDOSAD 21/12/2018 ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUE 22/01/2019 ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELE 18/12/2018 Accord collectif de groupe portant sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 30/01/2019 Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au règlement social des entreprises adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 20/12/2018 Accord d'Etablissement - Hyper U Boulazac - Travail dimanche après-midi 23 décembre 2018 Accord d'entreprise ATLANTISECURITE 26/06/2018 Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE POUR L'INNOVATION ET L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES 27/07/2018 Accord d'entreprise de révision relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise QUALIPLAST SUD OUEST 06/02/2019 Accord collectif relatif à l aménagement et à l organisation du temps de travail Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS 20/02/2019 AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX SAS Accord d'entreprise ALTHO 17/01/2019 Accord temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 05/10/2018 Avenant n°2 à l'accord du temps de travail de la PDC de PRIVAS équipe 2 CHOMERAC Accord d'entreprise LA POSTE 05/06/2018 Avenant n°2 à l'accord du temps de travail de la PDC de PRIVAS équipe 1 PRIVAS Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-GEORGE 13/09/2018 ACCORD D'ENTREPRISE EN FORFAIT JOUR POUR LES CADRES Accord d'entreprise LA POSTE 18/01/2019 Accord local Nice SCC COMPARTIMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 18/01/2019 Avenant n°4 del'accord local de Nice St Augustin Accord d'entreprise LA POSTE 27/12/2018 Avenant n°2 de l'accord local Nice SCC en son site de Carros Logistique Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PUIGRENIER 31/05/2018 AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/01/1999 Accord d'entreprise AZUREVA 26/02/2019 Négociations Annuelles Obligatoires 2019 Accord d'entreprise BILLION SAS 27/11/2018 protocole d'accord pour l'année 2018 Accord d'entreprise SOC COOP AGRIC INSEMINATION ANIMALE AI 11/01/2019 AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE AIN GENETIQUE SERVICE 11 JANVIER 2019 Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES 18/01/2019 Accord NAO 2019 ‹ 1 2 ... 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 ... 2071 2072 › Durée et rémunération du travail à temps partiel Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Les possibilités de mise en place d’activité partielle Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
