Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise EST MAINTENANCE SERVICE 03/12/2018 Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE 28/11/2018 Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail posté Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS 26/11/2018 Accord d'Entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée du 26 novembre 2018 Accord d'entreprise SD SERVICES 05/11/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AMISS SECURITE PRIVEE 31/01/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVEMENT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 31/01/2019 Accord d'entreprise AMADEITE 19/12/2018 ACCORD RELATIVE A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OLMIX 19/12/2018 Accord d'entreprise sur la durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SA TRANSPORTS LE TORC'H 01/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ACCORD DE TRANSITION Accord d'entreprise LARIVIERE 04/12/2018 Avenant n°8 - Accord d'Entreprise LARIVIERE relatif à l'Aménagement et à la Réduction du temps de Travail du 22 octobre 1999 Accord d'entreprise QUADR'INNOV 19/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GROLLEAU 17/12/2018 Accord collectif sur le travail en équipe de suppléance Accord d'entreprise INGENIERIE INFORMATIQUE SYSTEMES ET RESEAUX 17/12/2018 Accord dur l'organisation du temps de travail et astreintes Accord d'entreprise MERICQ INNOVATION 29/01/2019 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise SAS ORRION CHEMICALS ORGAFORM 28/01/2019 Avenant à l'Accord d'aménagement du temps de travail OCO portant sur le travail à temps partiel Accord d'entreprise PORNICREST 08/02/2019 Accord sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise NEXTFLOW SOFTWARE 06/02/2019 un accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise SOLOC RABOTAGE 25/01/2019 un accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Loire 12/12/2018 accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise AMRAP 43 12/11/2018 accord relatif à périodicité négociation obligatoire Accord d'entreprise AMRAP 43 12/11/2018 avenant aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 30/11/2018 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise FLEXITECH EUROPE SAS 13/12/2018 Avenant n6 a l'accord d'établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20/04/2017 Accord d'entreprise DYNAMUT 26/07/2018 ACCORD FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE 05/12/2018 PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise CEGELEC RESEAUX CENTRE EST 08/01/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NAO ‹ 1 2 ... 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 ... 2071 2072 › Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Heures de délégation : régime juridique Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
