Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL 22/03/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL Accord d'entreprise CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET 20/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT 18/04/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise LINEVIA 06/06/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LA POSTE 29/06/2018 un avenant de prolongation - accord collectif relatif aux régimes de travail Accord d'entreprise BLANCHISSERIE SAINT JEAN 27/11/2017 UN ACCORD REATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 19/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22/04/2002 Accord d'entreprise SYLAB 31/10/2017 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MARIE-CHRISTINE LIGNIERES 16/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise SOCIETE AGRICOLE D EXPLOITATION DE MARIGOT 16/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise MAGNESITA REFRACTORIES 17/04/2018 NAO Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN CAMBRAI 23/04/2018 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ECOBUROTIC 02/05/2018 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail du 19 juillet 2018 Accord d'entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE 14/02/2018 Accord d'Aménagement du Temps de travail Accord d'entreprise LES AUTOCARS DU CAMBRESIS 09/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NAO Accord d'entreprise TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE 07/06/2018 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS 03/08/2018 Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 3 octobre 2000 sur aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SYNCEA 04/04/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU 23/04/2018 Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Chateaud'Eau Accord d'entreprise SCORE - S.V.B.M. (GENERALISTE 2018) 19/04/2018 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MNFCT 13/04/2018 ACCORD CONCERNANT LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR HORAIRES PERSONNALISEES Accord d'entreprise SITICOM 24/07/2018 Accord sur l'organisation du travail en continu et les autres formes de travail atypique Accord d'entreprise INNOVAFEED 21/08/2018 Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ENERSENS 19/07/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CORA 18/05/2018 Accord d'étabissement NAO ‹ 1 2 ... 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 ... 2071 2072 › Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
