Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FOUNDATION BRAKES FRANCE 13/05/2020 ACCORD DU 13 MAI 2020 PLAN DE CONTINUITE COVID-19 ET MAINTIEN REMUNERATION PERIODE DE CHOMAGE PARTIEL Accord d'entreprise OPS 49 16/12/2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT 30/11/2020 Accord NAO 2020 Accord d'entreprise C M C A 04/03/2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COMMUNICATION CATHOLIQUE EN ANJOU - RCF ANJOU 04/03/2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAVE DU MARMANDAIS 22/06/2021 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR CERTAINS AGENTS DE MAITRISE ET SUR LA FIXATION D'UN CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise MAQUET SAS 24/06/2021 Accord collectif relatif au télétravail Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ARCHETTE 22/06/2021 Accord relatif à l'utilisation du compte personnel de formation et à la fréquence des entretiens professionnels Accord d'entreprise CALBERSON BRETAGNE FRANCE EXPRESS 23/06/2021 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 11/06/2021 Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de Nantes Eraudière Accord d'entreprise LA POSTE 11/06/2021 Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de Mouzillon Accord d'entreprise MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS 17/06/2021 Avenant à l'accord portant sur le fonctionnement des astreintes du 19 juillet 2016 Accord d'entreprise LUCITEA ATLANTIQUE 23/06/2021 ACCORD SUR LES PETITS DEPLACEMENT DE LA SOCIETE LUCITEA ATLANTIQUE Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034 10/06/2021 Accord astreinte Accord d'entreprise BONNEFON LOGISTIQUE 14/06/2021 Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TOUTADOM SERVICES 10/06/2021 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE 21/06/2021 Procès-Verbal de clôture de la NAO 2021 au sein de l'UES ISTP/IRUP : Rémunération / Temps de travail / Partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise AERODROME BLOIS-LE BREUIL 27/05/2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A DIVERSES INDEMNITES Accord d'entreprise HYPERDISTRIBUTION 18/06/2021 ACCORD RELATIF A L'ABANDON DES JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES Accord d'entreprise LABEYRIE 01/07/2020 ACCORD du 01/07/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 10/06/2021 Accord collectif de méthode portant sur des discussions relatives à l'accord d'entreprise sur le régime d'astreintes IEA de la Société DRT Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT SEVER 02/06/2021 Procès verbal d'Accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail Accord d'entreprise LA POSTE 21/05/2021 Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 Accord d'entreprise TRIDEM PHARMA 15/06/2021 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise G.T.P TECHNOLOGY 02/12/2019 Accord d'Entreprise ‹ 1 2 ... 1619 1620 1621 1622 1623 1624 1625 ... 2367 2368 › Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
