Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CECOPAR 12/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise UES ST MALO - CFPR 19/04/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CARL ZEISS VISION FRANCE 19/04/2018 UN AVENANT No4 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 05/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise U.E.S DINARD - ST MALO 20/04/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MME DURAND GASSELIN MARTINE 29/03/2018 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 29/03/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES POUR 2018 Accord d'entreprise ASSIA RESEAU UNA 01/03/2018 UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ABERA 27/03/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ABERA 27/03/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 19/03/2018 UN ACCORD ADDITIONNEL A L'ACCORD SUR LE STATUT DU PERSONNEL Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 19/03/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL Accord d'entreprise NORMA AUTOLINE FRANCE 23/02/2018 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT-HELIER 18/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT-HELIER 18/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT-HELIER 18/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT-HELIER 18/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise NORMA AUTOLINE FRANCE 23/02/2018 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MERCK BIODEVELOPMENT 21/12/2017 AVENANT A L'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICA¨PES POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise ARDENNES MACHINING INDUSTRIES 21/03/2018 AVENANT N°1 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE SIGNE LE 18/01/2018 Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION 11/04/2018 Accord relatif à la réduction horaire des femmes enceintes Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 24/07/2018 ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE 03/07/2018 PV NAO 2018 Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 1 09/05/2018 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 16/07/2018 AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 ‹ 1 2 ... 2240 2241 2242 2243 2244 2245 2246 ... 2364 2365 › Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
