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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise B.H.R. 07/12/2017 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CASINO DE LACANAU 30/10/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise QUALIPAC CHARTRES 28/02/2018 ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise VALRHONA 25/05/2018 UN AVENANT N° 60 A L'ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END DU 7 MARS 2002
Accord d'entreprise LA POSTE 05/04/2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE PONT L'EVEQUE
Accord d'entreprise LA POSTE 13/03/2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE SAINT GERMAIN LE VASSON
Accord d'entreprise ABL LIGHTS FRANCE 30/03/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORMANDIE ONDULE 06/04/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 03/04/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL
Accord d'entreprise FINANCIERE DU GRAND COMPTOIR 26/02/2018 L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018
Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 25/01/2018 LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAP 12/12/2017 LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MARSEILLE 05/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
Accord d'entreprise AU FOURNIL DES BONS GOUT 26/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 30/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END
Accord d'entreprise SOC FORECREU 23/04/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BRUHY-VACHERAND 09/10/2017 Un accord sur les jours de fractionnement de congés payés
Accord d'entreprise NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY 20/03/2018 Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
Accord d'entreprise ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY 16/03/2018 Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
Accord d'entreprise EURO CRM CALL SERVICES 15/02/2018 un accord de fin de négociations NAO 2018
Accord d'entreprise SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES 19/02/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARRET INTERMEDIAIRE 2018
Accord d'entreprise SOFEREST 12/03/2018 NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise ASTARE 23/03/2018 Accord d'entreprise relatif au télétravail chez ASTARE
Accord d'entreprise PROLOGUE 06/04/2018 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2017 - PV d'Accord
Accord d'entreprise IBIS STYLES HOTELS 19/03/2018 Négociation collective annuelle 2018
Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos

Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise.

Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022

Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires.

Les possibilités de mise en place d’activité partielle

Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie

Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir

La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours

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