Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BRENNUS HABITAT 24/01/2018 Accord négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise AGILIS 26/04/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise JUNGHEINRICH FRANCE 17/04/2018 ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VSD CHEZ LE CLIENT PSA Accord d'entreprise SIDEL SERVICES 21/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE Accord d'entreprise AXA GLOBAL RE 30/01/2018 ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN D'AXA GLOBAL RE (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2020) Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 29/01/2018 TELETRAVAIL A LA BRED Accord d'entreprise GROUPE AESIO 18/01/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 20/12/2017 ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise NANOBIOTIX 23/01/2018 AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DU 31 JANVIER 2014) Accord d'entreprise BOUYGUES TELECOM 18/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise ONEPOINT 06/11/2017 PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES 19/12/2017 AVENANT A L'ACCORD DE TELETRAVAIL A DOMICILE DU 30 JUILLET 2015 Accord d'entreprise BTP VACANCES 24/11/2017 AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 22 AVRIL 2014 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise ARDIAN FRANCE 17/01/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES 18/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 06/04/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 27/03/2018 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE Accord d'entreprise MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS 07/11/2017 UN ACCORD CONCERNANT LES ASTREINTES LOCATIVES Accord d'entreprise AUTOCARS PLANCHE 13/09/2017 UN ACCORD SUR LES ASTREINTES A DOMICILE Accord d'entreprise SERMES 22/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS Accord d'entreprise KUHN SA 13/12/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2017 - Accord d'entreprise CFCC 08/01/2018 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/10/2010 Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 22/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS Accord d'entreprise ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL ALSACE 05/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS 14/02/2018 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 2293 2294 2295 2296 2297 2298 2299 ... 2364 2365 › Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
