Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 16/04/2018 Travail à distance Accord d'entreprise MACIF MUTAVIE ASSURANCE VIE 01/03/2018 Avenant n°19 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du temps de travail Accord d'entreprise MC DONALDS PARIS SUD 30/03/2018 Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 30/03/2018 Avenant n°2 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel Accord d'entreprise VIDANGES REUNIES S V R 23/03/2018 Accord d'Entreprise Faisant Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise BASF Health and Care Products France SAS 16/05/2018 Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un systeme de badgeage Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMéRATION ROUENNAISE 12/04/2018 ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 Accord d'entreprise ALKION TERMINAL LE HAVRE 19/04/2018 ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise INEO NORMANDIE 19/02/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise CDPR 13/04/2018 Accord Collectif sur les modalités d'application de la journée de solidarité Accord d'entreprise ENEDIS 23/03/2018 Avenant n°1 à l'accord collectif sur les evolutions du dispositif d'astreinte de la DR Alpes ENEDIS. Evolution de l'organisation de l'astreinte de l'agence regionale d'exploitation et de l'astreinte Accord d'entreprise GALVANOPLAST 16/04/2018 Accord d'entreprise portant sur la NAO Accord d'entreprise CEVA SECURITE ALIMENTAIRE 23/05/2018 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SUP-TEC 31/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN SERVICE CONTINU Accord d'entreprise PERISCOPE CREATIONS 04/05/2018 Accord temps de travail Accord d'entreprise SBE FRANCE 16/03/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CENTRE ELABORATION DES VIANDES 26/04/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTEPRISE Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 23/04/2018 Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 Accord d'entreprise MICHEL ROBICHON SAS 10/04/2018 accord nao 2018 Accord d'entreprise PONTIVY BOISSONS DISTRIBUTION 23/04/2018 NAO Accord d'entreprise LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION 23/04/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise AURAY BOISSONS DISTRIBUTION 23/04/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 16/04/2018 Avenant de prorogation de l'Accord Télétravail Accord d'entreprise SAMP INDUSTRIE 27/04/2018 Accord d''entreprise relatif à la journée de solidarité Accord d'entreprise LEMARECHAL CELESTIN 20/04/2018 Accord salarial 2018 ‹ 1 2 ... 2290 2291 2292 2293 2294 2295 2296 ... 2364 2365 › Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
