Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-JOSEPH 30/03/2018 ACCORD SUR LES ASTREINTES Accord d'entreprise MECATHERM SA 27/03/2018 Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail sur les horaires individualisés Accord d'entreprise RIPERT 29/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES Accord d'entreprise SAS GUILLET 27/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS 09/05/2018 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL 10/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE Accord d'entreprise HOLDING PHELIPPEAU 04/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE - PERIODE DE REFERENCE CP Accord d'entreprise LABIOMER 04/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE - FIXATION PERIODE DE REFERENCE CP Accord d'entreprise SPL ATLANTIA 28/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SAS MAUGIN 14/05/2018 Avenant 3 à l'accord du 29 mars 2013, institutant un repos compensateur de remplacement à 16 heures Accord d'entreprise SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST 23/05/2018 AVENANT N°1 A L'ACCORD du 15 juin 2012 SUR LE REGIME SOCIAL DU PERSONNEL Accord d'entreprise TIBCO TELECOMS 17/05/2018 ACCORD SUR LA COMPENSATION FINANCIERE DES ASTREINTES Accord d'entreprise ASI 12/04/2018 Avenant à l'accord sur les temps de déplacements professionnels du 5 juillet 2016 Accord d'entreprise DELABLI 08/03/2018 nao 2018 Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 16/04/2018 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Etablissement de Saint Nazaire Accord d'entreprise AQUALANDE 04/05/2018 Avenant à l'accord d'entreprise sur le non respect du délai de prévenance en cas de modification des horaires Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 02/05/2018 Accord relatif au travail de fin de semaine samedi dimanche Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE 01/04/2018 Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 Accord d'entreprise SEDEM 30 30/05/2018 UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, LES JOURS FERIES ET LES PRIMES Accord d'entreprise SOLIKERNE 19/04/2018 Accord relatif au temps de travail aménagé des intervenants à domicile à temps partiel Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 02/05/2018 accord relatif à la gestion annuelle des temps, congés et absences Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 15/05/2018 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 14/05/2018 AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE 2007 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D ASTREINTE Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 14/05/2018 AVENANT ARTT 2018 Accord d'entreprise SAS AMBULANCES GARNIER 17/05/2018 accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 2291 2292 2293 2294 2295 2296 2297 ... 2364 2365 › Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Les possibilités de mise en place d’activité partielle Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Durée et rémunération du travail à temps partiel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
