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Compte épargne temps

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 16/10/2017 UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX SEERC 14/09/2017 Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement, la réduction du temps de travail, le temps partiel et le compte épargne temps du 3 décembre 1999
Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX SEERC 14/09/2017 Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement, la réduction du temps de travail, le temps partiel et le compte épargne temps du 3 décembre 1999
Accord d'entreprise FRANCE COLIS SANTE 06/11/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE
Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 26/10/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Accord d'entreprise CONCEPT ALU 31/10/2017 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise DEFI GROUP 07/11/2017 ACCORD RELATI AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 14/09/2017 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017 un accord relatif au compte épargne temps
Accord d'entreprise TERRENA FORCE DE VENTE 08/09/2017 un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise
Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON 20/10/2017 un avenant n° 2 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la gestion des congés payés et des jours de Compte Epargne Temps
Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE 09/10/2017 l'accord collectif sur le compte épargne temps monétarisable
Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE 09/10/2017 l'accord collectif sur le compte épargne temps monétarisable
Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 26/09/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Accord d'entreprise B.V.A. 27/09/2017 Accord-cadre sur la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise AVOGADRO LS 28/09/2017 Accord sur le compte épargne temps
Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 02/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER 10/10/2017 UN AVENANT N° A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 3 DECEMBRE 2012
Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SA 24/10/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 07/09/2017 AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II
Accord d'entreprise GROUPE MEDICAL DES DENTELLIERES 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 28/09/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
Accord d'entreprise CSF 19/10/2017 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE CSF
Accord d'entreprise EPTA FRANCE SA 14/09/2017 ACCORD CET
Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 19/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
Nouvelles conditions d’utilisation des tickets restaurant

Dans l’optique de privilégier les restaurateurs et le pouvoir d’achat des ménages le gouvernement annonce un nouveau plafond d’utilisation des titres-restaurant.

Tickets restaurants : quelle utilisation ?

L’octroi de tickets restaurants par l’employeur peut prendre différentes formes, traditionnellement sous forme de tickets papier présentés sous forme de chéquier

PEI : Quelle distinction avec le PEE ?

Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]).

Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal

Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature.

Calcul de la participation

La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats

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