Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord d'entreprise BEYRAND 28/09/2017 accord de prorogation des mandats des irp Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN 14/09/2017 prorogation des mandats DP CE CHSCT Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 21/09/2017 UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE Accord d'entreprise VM MAGAZINES 07/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VM MAGAZINES Accord d'entreprise UNIQLO EUROPE LTD 22/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 19/09/2017 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA CARCDSF Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 19/09/2017 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA CARCDSF Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2017 ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ILIAD 20/09/2017 ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE Accord d'entreprise SANOFI 15/09/2017 ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION POUR LA FRANCE DES REPRESENTANTS AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 20/10/2017 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL 2017 Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 20/10/2017 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL 2017 Accord d'entreprise L'OREAL 26/09/2017 ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES Accord d'entreprise L'OREAL 26/09/2017 ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES Accord d'entreprise ORANGE 13/09/2017 un accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles 2017 Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE 21/09/2017 un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE 28/09/2017 un accord de subsitution relatif au droit syndical et aux instances représentatives du personnel de la Banque Populaire Grand Ouest Accord d'entreprise CREDIT MARITIME ATLANTIQUE 29/09/2017 un accord de substitution relatif au droit syndical Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE 17/10/2017 un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 17/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE AU CHSCT Accord d'entreprise LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES 17/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE AU CHSCT Accord d'entreprise TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS 03/10/2017 l'accord relatif à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) par les syndicats Accord d'entreprise SEIFEL 07/09/2017 Accord relatif au modalités de consultation du comité d'entreprise Accord d'entreprise LATECOERE SERVICES 04/10/2017 Prorogationdes mandats des membres du CE et des délégués du Personnel Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS 05/10/2017 Accord de prorogation des mandats ‹ 1 2 ... 1170 1171 1172 1173 1174 1175 1176 1177 1178 1179 › Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités, Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas