Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise A.I.P.V.R. SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 18/04/2018 UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise A.I.P.V.R. SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL 18/04/2018 UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES 03/04/2018 UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise UES AUTAJON 13/04/2018 UN ACCORD CONCLU AU SEIN DE L'UES AUTAJON PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise NOBEL SPORT 14/03/2018 UN ACCORD SALARIAL 2018 Accord d'entreprise FACEL 24/12/2017 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise ZINDEL 24/04/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise AUGE MICROTECHNIQUE AMTE 11/04/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise PARKEON 23/02/2018 Accord NAO (salaires et partage de la valeur 2017) Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE IND 16/03/2018 accord NAO 2018 Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 22/03/2018 Un accord salarial 2018. Accord d'entreprise SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE 21/03/2018 Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire. Accord d'entreprise TOKHEIM FRANCE SAS 26/09/2017 LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. Accord d'entreprise CAISSE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF 18/12/2017 Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail Accord d'entreprise AFEIPH 27/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 Accord d'entreprise FABER 22/02/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES DU 22 FEVRIER 2018 VALANT ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise MAGOTTEAUX SA 15/03/2018 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 Accord d'entreprise SUM TECH 09/02/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 SUR LES SALAIRES Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COT 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN 09/03/2018 Un accord salarial conclu dans le cadre de la NAO 2018 Accord d'entreprise MUTUALITE DE L AISNE 01/03/2018 un accord sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ADI COMPOSITES MEDICAL 15/03/2018 Un accord sur les salaires effectifs Accord d'entreprise QUALIPAC CHATEAU-THIERRY 01/03/2018 Un accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise LUTTI SAS 01/03/2018 Accord de Méthode sur les Négociations Obligatoires dans l'Entreprise ‹ 1 2 ... 3149 3150 3151 3152 3153 3154 3155 ... 3245 3246 › Cotisations sociales et remboursement de frais professionnels Les indemnités pour frais sont exclues de l'assiette des cotisations à la condition qu'elles remboursent des dépenses supplémentaires inhérentes à l'emploi du salarié. Les personnes assujetties à la CSG et CRDS La CSG et la CRDS sont dues par toute personne fiscalement domiciliée en France et à la charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie français. CSG/CRDS : Régime juridique des assimilés au salaire Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire. Le Sort des Gratifications en cas d’Arrêt de Travail ou de Licenciement ? Le maintien des gratifications obéit à un régime différent selon que le contrat a été suspendu ou rompu. Bulletin de paie Electronique : Régime Juridique L'employeur doit remettre un bulletin de paie au salarié, le bulletin peut être remis soit par : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
