Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise A2MICILE EUROPE 15/11/2017 ACCORD NAO 2017 Accord d'entreprise ROMAF 03/01/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE - NAO 2018 - Accord d'entreprise SCHENKER STORES FRANCE SA 14/12/2017 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POURT L'ANNEE 2017 Accord d'entreprise GUILLET 22/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2017 Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS 15/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise ASTRADEC 21/02/2018 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise ASTRADEC TRANSPORTS 25/01/2018 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la SNC ASTRADEC TRANSPORT Accord d'entreprise DUWIC 19/02/2018 UN ACCORD SUR LES REVALISATION SALARIALES 2018 NAO Accord d'entreprise CARON VOYAGES 20/02/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS 25/01/2018 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018, RELATIF A LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 29/12/2017 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise GROUPE HARDI FRANCE 04/01/2018 UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. Accord d'entreprise BERTO NORD SAS 19/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MC CAIN ALIMENTAIRE 03/10/2017 un accord relatif à la Négociation Collective Annuelle 2017 Accord d'entreprise CCMO MUTUELLE 17/01/2018 UN ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise EUROSIT 29/03/2018 Protocole d'accord - Négociations annuelles 2018 Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN 14/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2017 Accord d'entreprise SOC FRANCAISE CONSTRUCTION MATERIEL FERROVIAIRE 31/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD Accord d'entreprise MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L'EGALITE HOMMES/FEMMES Accord d'entreprise LEAR CORPORATION JARNY 05/04/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 accord d'entreprise du 30 mars 2018 Accord d'entreprise LEAR CORPORATION JARNY 05/04/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 accord d'entreprise du 30 mars 2018 Accord d'entreprise SA LINDAL FRANCE 28/03/2018 Négociations sur le rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajouté pour 2018 Accord d'entreprise L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA 04/04/2018 Protocole d'accord salarial 2018 Accord d'entreprise BROWN EUROPE 12/03/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise SAS TENDRON 21/02/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ‹ 1 2 ... 3147 3148 3149 3150 3151 3152 3153 ... 3245 3246 › SMIC : Quel régime juridique ? Le SMIC correspond au salaire horaire minimum prévu par loi, en deçà de son montant l’employeur est en infraction de la législation sociale. Salaire : récupération des salaires indument versés La possibilité pour l’employeur de récupérer un trop-perçu versé au salarié La Protection du Salaire : Ce qu’il faut savoir ? Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié. On distingue le salaire de base et les accessoires ou avantages qui s’y attachent. Protection du salaire contre l’employeur : l’économat Le principe d’interdiction d’un économat La prime de précarité : régime juridique La définition et l’objectif de la prime de précarité Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
