Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise CIBC CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE 19/12/2017 ACCORD portant sur AMTT Accord d'entreprise THEOLAUR PEINTURES 04/12/2017 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION HOPITAL FOCH 07/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise ETAM SCE AVT 2 09/11/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2 Accord d'entreprise ETAM PRET A PORTER AVT1 20/11/2017 ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS CADRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT MAGASINS DE L'UNITEECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ETAM AVENANT N°1 Accord d'entreprise OEUVRES D AVENIR 20/11/2017 ACCORD LOCAL SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION OEUVRES D'AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE PIE Accord d'entreprise SGS CEPHAC EUROPE 01/12/2017 UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE Accord d'entreprise FENWICK-LINDE OPERATIONS 04/01/2018 ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE Accord d'entreprise ENEDIS DIRECTION REGIONALE POITOU CHARENTES 22/12/2017 UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES Accord d'entreprise RUEL ETIQUETTES 07/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND THEATRE DES CHAMPS ELYSEES 12/12/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 23 JUIN 2014 Accord d'entreprise ASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE DE FRANCE 20/12/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SICA LES CIMES 24/01/2018 AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 06/12/2017 AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL Accord d'entreprise SCHINDLER 20/12/2017 Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/12/2017 Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/12/2017 Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise AGC SOVERSO 20/12/2017 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HOSPITAL A DOMICILE DU MARSAN ET ADOUR 18/01/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GIE IRM 39 13/10/2017 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 19/09/2017 UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 21/09/2017 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP Accord d'entreprise TRUCKS SOLUTIONS VALENCE 22/12/2017 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE MOUGINS 09/01/2018 ACCORD D'ENTREPRIS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL accord de révision de l'accord rtt de 2001 Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1354 1355 1356 1357 1358 1359 1360 ... 1365 1366 › Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
