Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Intéressement Intéressement Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS 06/05/2019 avenant à l'accord d'intéressement concernant l'abondement Accord d'entreprise GEDINOR 29/03/2019 Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 10/05/2019 accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au titre de l’année 2019 Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT LO 22/03/2019 PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE ANNÉE 2019 Accord d'entreprise SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS 18/03/2019 accord salarial de la société SEAC 2019 Accord d'entreprise GREENYELLOW 18/03/2019 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 Accord d'entreprise RAYGROUP 01/04/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS FRANCE 14/05/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 20/09/2018 L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE P Accord d'entreprise CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES 07/05/2019 ACCORD D'ÉVOLUTION DES RÉMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI Accord d'entreprise ALPEGA FRANCE 21/03/2019 Acccor collectif sur les mesures prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise ALPEGA FRANCE 21/03/2019 Acccor collectif sur les mesures prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise RFM ENTREPRISES 08/02/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise RFM ENTREPRISES 08/02/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY 14/05/2019 Accord NAO 2019 Accord d'entreprise CALBERSON MOSELLE 07/03/2019 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise MAXI ZOO FRANCE 23/05/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise VFD 30/04/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise SA SOCOBATI 18/03/2019 Négotiation Collective Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 05/04/2019 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Accord d'entreprise LES CHRYSALIDES 05/03/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise LES CHRYSALIDES 05/03/2019 Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND 08/04/2019 Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise BONCOLAC TRAITEUR 01/04/2019 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 Accord d'entreprise SAMAT RHONE-ALPES 06/05/2019 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ‹ 1 2 ... 199 200 201 202 203 204 205 ... 228 229 › PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). PERCO : gestion et fonctionnement Le PERCO fonctionne avec des: Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Nouvelles conditions d’utilisation des tickets restaurant Dans l’optique de privilégier les restaurateurs et le pouvoir d’achat des ménages le gouvernement annonce un nouveau plafond d’utilisation des titres-restaurant. Modification des avantages issus du contrat de travail Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
