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Intéressement

Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS 29/01/2019 Les Négociations Annuelles Obligatoires DPI SAS poru l'exercice 2019
Accord d'entreprise COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE 28/01/2019 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE.
Accord d'entreprise PARTELIOS HABITAT 25/01/2019 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 30/01/2019 Les Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2019
Accord d'entreprise CLESENCE 01/04/2019 PV d'Accord de NAO pour l'année 2019
Accord d'entreprise CLESENCE 01/04/2019 PV d'Accord de NAO pour l'année 2019
Accord d'entreprise QUALIPAC CHATEAU-THIERRY 22/02/2019 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
Accord d'entreprise GIE DES HOTELS IBIS 19/02/2019 NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - GIE DES HOTELS IBIS - Accord d'entreprise portant sur les salaires, les évènements familiaux, et l'égalité homme-femme
Accord d'entreprise GELAE 11/04/2019 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019
Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALI 22/03/2019 Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
Accord d'entreprise CALBERSON NORMANDIE 14/03/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise POCHET DU COURVAL 12/02/2019 Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019
Accord d'entreprise METALLIANCE 27/03/2019 ACCORD NAO 2019
Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE 05/12/2018 Avenant a l'accord d'Interessement
Accord d'entreprise NORFRIGO 29/01/2019 NAO 2018
Accord d'entreprise NORFRIGO 29/01/2019 NAO 2018
Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE ST PIERRE DU REGARD 22/12/2017 LA RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VP SAS ST PIERRE DU REGARD QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VRVN ST PIERRE DU REGARD
Accord d'entreprise TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER 28/03/2019 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 14/03/2019 Négociations annuelles obligatoires 2019
Accord d'entreprise FIDAY GESTION 15/01/2019 NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise COLLERY DISCOUNT 31/03/2019 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise ETS FABRE GUYANE 31/03/2019 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise GALDERMA INTERNATIONAL 26/03/2019 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SNC KERAGLASS 28/03/2019 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 22/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Frais de transport & Résiliation : problématiques fréquentes

L’employeur à l’obligation de rembourser à hauteur de 50 % des frais d’abonnement les cartes et forfaits de transport des collaborateurs pour les transports publics entre leur lieu de travail et leur domicile.

Epargne salariale : suppression du forfait social

Définition du forfait social :

Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques

L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel

PEI : Quelle distinction avec le PEE ?

Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]).

Intéressement : quelle répartition

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