Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Intéressement Intéressement Accord d'entreprise SPL OZ-VAUJANY 25/02/2019 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise DUSOLIER-CALBERSON 04/03/2019 le procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour 2019 Accord d'entreprise WEB SENSO 29/03/2019 Accord prime MACRON signé Accord d'entreprise SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION 12/03/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION 12/03/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 06/02/2019 PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 POUR 2019 Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 13/03/2019 ACCORD SUR LES SALAIRES ET CONDICTIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURA 20/03/2019 Procès-verbal d'accord NAO 2019 Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 13/03/2019 accord relatif à la revalorisation des Salaires de Géodis Calberson Valenciennes Accord d'entreprise BOLLORE AFRICA LOGISTICS 08/02/2019 Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 05/02/2019 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE B'INFORMATION SERVICES POUR L'ANNEE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORAT 08/02/2019 ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORTS & LOGISTICS CORPORATE POUR L'ANNEE 2019 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L' Accord d'entreprise TOIT ET JOIE 06/02/2019 Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise TOIT ET JOIE 06/02/2019 Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019 Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 22/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise MHPS CRANES FRANCE SAS 18/02/2019 ACCORD SOCIAL 2019 Accord d'entreprise GUILLOT COBREDA 14/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise SIMU SAS 24/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREVUE A L'ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2019 Accord d'entreprise ALBEA COSMETICS FRANCE 07/02/2019 Protocole d'accord négociations salariales 2019 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES 31/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES ET COROM Accord d'entreprise EUROTAB SA 15/03/2019 ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB SA POUR APPLICTION EN 2019 Accord d'entreprise CETIH ROANNE 27/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 Accord d'entreprise SKF FRANCE 18/02/2019 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 Accord d'entreprise PERRENOT GRASSE 07/12/2018 Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise KEOLIS COTE D'AZUR 05/03/2019 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 ‹ 1 2 ... 204 205 206 207 208 209 210 ... 228 229 › L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
