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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise L ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE DE PROVENCE 11/12/2017 Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2018, prévue par la convention collective nationale du 31/10/1951
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MARSEILLE 05/12/2017 Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prime de présence (prorogation d'un mois)
Accord d'entreprise SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE 11/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR 13/12/2017 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SANTA MARIA 28/11/2017 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018
Accord d'entreprise ABYLSEN SUD 17/10/2017 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SANTIANE.FR 24/11/2017 ACCORD NAO 2016
Accord d'entreprise GROUPE PROTECTOR 30/11/2017 ACCORD COLLECTIF 2017 SUR LES SALAIRES
Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 21/11/2017 ACCORD RECAPITULATIF DES PRIMES ET AVANTAGES
Accord d'entreprise LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL 19/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise HANDYN'ACTION 29/11/2017 UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC 08/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ITIREMIA (Accord de substitution sur la NAO 2014) 29/11/2017 UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD ISSU DE LA NAO 2014
Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST (NAO 2017) 05/10/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise ICOPAL 24/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRIME DE VACANCES CONVENTIONNELLE
Accord d'entreprise ARIANESPACE 04/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES H
Accord d'entreprise SOLUMAT ILE-DE-FRANCE 13/11/2017 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - 2018 POUR LE PERSONNEL DE SOLUMAT ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY 06/11/2017 Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2018
Accord d'entreprise CALBERSON MEDITERRANEE 11/10/2017 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LA POSTE 11/10/2017 UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES <<COLIS>>
Accord d'entreprise PROTELCO 25/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise ESPACE NET 26/09/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 09/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES
Accord d'entreprise ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS 10/11/2017 Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018
Accord d'entreprise CHALLENGE TRANSPORTS 20/11/2017 le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ?

L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence.

Participation : le régime juridique détaillé

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Plan d’épargne pour la retraite collectif : PERCO

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Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales

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