Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise SOLVAY OPERATIONS FRANCE 15/11/2017 Un accord relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs. Accord d'entreprise SA CLINIQUE JEANNE D'ARC 14/11/2017 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST 19/12/2017 un accord salarial pour 2018 Accord d'entreprise MARITIME MANAGEMENT MARIMA 19/10/2017 un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant Accord d'entreprise CLINIQUE SOURDILLE 07/11/2017 un accord relatif aux NAO 2017 Accord d'entreprise TRANSDEV EXPRESS GRAND OUEST 28/09/2017 un accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise STAO PL 06/10/2017 un accord sur le déclenchement des indemnités kilométriques pour un déplacement à vélo ou à vélo à assistance électrique Accord d'entreprise CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST 23/11/2017 un accord salarial dans le cadre de la NAO 2017 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LESIMPLE 20/11/2017 un accord portant sur l'octroi d'une prime d'inventaire Accord d'entreprise ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO 24/11/2017 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 Accord d'entreprise HELIDAX 24/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 Accord d'entreprise FILET BLEU 07/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DANISCO LANDERNEAU 16/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise TRANSPORTS LE COEUR 28/09/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CORA 20/10/2017 ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 19/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise PERRENOT ARMOR 09/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 22/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE 18/09/2017 Un protocole d'accord consécutif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 Accord d'entreprise TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE 27/10/2017 DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE Accord d'entreprise LA POSTE 23/11/2017 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN LA ROCHELLE 07/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 11/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 Accord d'entreprise PROCLAIR 13/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 13/12/2017 Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 16/06/2010 (NAO) ‹ 1 2 ... 2463 2464 2465 2466 2467 2468 2469 2470 2471 2472 › Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique A quoi correspond l’aide de l’entreprise ? CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Régime fiscal de l'intéressement Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Tickets restaurants : prolongation du dispositif d’utilisation En juin dernier, le gouvernement avait annoncé relever le plafond d’utilisation des tickets restaurants afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages et mettre en avant les restaurateurs Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas