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Système de rémunération (autres qu'évolution)

Accord d'entreprise LABORATOIRES CONVATEC 07/04/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 PROCES-VERBAL
Accord d'entreprise FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE 29/01/2026 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PROTOCOLE D’ACCORD 2026
Accord d'entreprise GYMA SAS 24/03/2026 Accord Egalite hommes - femmes
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 28/11/2024 ACCORD MESURES CONDUITE RER
Accord d'entreprise MUTUELLE DES ORPHELINS CHARLES-EDMOND FLAMAND 25/11/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DU SALAIRE BRUT ANNUEL MOCF
Accord d'entreprise LOG XL CHAUSSURES 23/03/2026 Accord relatif aux salaires pour l'année 2026
Accord d'entreprise LOG XL VETEMENTS 23/03/2026 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2026
Accord d'entreprise LOG XL WHOLESALE 26/03/2026 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2026
Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE 31/03/2026 Avenant à l’accord sur les changements d’organisation de la maintenance, pour l’établissement de Montreuil-Juigné
Accord d'entreprise PARADE 09/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux contraintes spécifiques du travail occasionnel de nuit, du dimanche et aux déplacements professionnels
Accord d'entreprise THALES SIX GTS FRANCE SAS 24/03/2026 ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2026 - ETABLISSEMENT DE CHOLET
Accord d'entreprise M CONSEILS 09/03/2026 ACCORD AUGMENTATION CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS 06/03/2026 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DE NUIT
Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 25/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES POUR L'ANNEE 2026
Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE DE L’ANJOU 10/03/2026 Accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026
Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU 16/03/2026 Accord relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et repas pour l'année 2026
Accord d'entreprise LA MARELLE DE LOU 20/03/2026 Accord d'entreprise relatif au temps de travail et congés
Accord d'entreprise VILMORIN-MIKADO 02/12/2025 accord sur la mise en place d'une indemnité d'occupation
Accord d'entreprise SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON 19/02/2026 accord relatif a la politique salariale
Accord d'entreprise ERNEST TURC 06/01/2026 Accord collectif - L'annualisation et le forfait annuel en jours
Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 20/03/2026 Accord collectif de synthèse - établissement Moteurs Leroy Somer Orléans
Accord d'entreprise H.D.M.R 08/04/2026 Accord forfait jour
Accord d'entreprise EVOLUTIS 09/04/2026 Accord de participation aux résultats de l'entreprise
Accord d'entreprise SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS 12/03/2026 ACCORD D'INTERESSEMENT
Accord d'entreprise WALOR LCF 04/03/2026 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Déclaration Sociale Nominative : ce qu’il faut savoir

La déclaration sociale nominative (DSN) constitue un fichier généré par un logiciel de paie qui regroupe l’ensemble des informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés.

Employeur et répétition de l’indu

En application de l’article 1302 du Code civil, tout paiement reçu sans être dû est sujet à restitution.

CSG/CRDS : Régime juridique des assimilés au salaire

Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire.

Présentation de la prime d’activité continue - (PAC)

La définition et l’intérêt

Exonération des prestations complémentaires de prévoyance et contributions patronales

Les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de prévoyance sont les contributions finançant des prestations complémentaires

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