ACCORD D'ADHESION D'UBS ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SA SUCCURSALE DE FRANCE A L'ACCORD COLLECTIF UES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 NOVEMBRE 2024
Application de l'accord Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2030
Accord d’adhésion d’UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France à l’accord collectif UES relatif à l’organisation du temps de travail du 4 novembre 2024
Entre :
La Société
UBS Europe SE Succursale de France, établissement secondaire d'UBS Europe SE, dont le siège est situé 39 rue du Colisée - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 425 629, représentée par Monsieur xxxxxxx, en sa qualité de Dirigeant de la succursale française d’UBS Europe SE ;
La Société
UBS La Maison de Gestion SAS, dont le siège social est situé 39 rue du Colisée - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 950 641, représentée par xxxxxx en sa qualité de Président ;
La Société
UBS Courtage Assurances SAS, dont le siège social est situé 39 rue du Colisée - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 688 741, représentée par Madame xxxxxx, en sa qualité de Présidente ;
La Société
UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France, établissement secondaire d’UBS Asset Management (Europe) SA, dont le siège est situé 39 rue du Colisée – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 405 795, représentée par xxxxxx, en sa qualité de Responsable en France.
Ensemble, membres de l’UES « UBS France », D'une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative des salariés
SNB (CFE-CGC) représentée par Monsieur xxxx , en sa qualité de Délégué syndical de l’UES « UBS France » ;
L’organisation syndicale représentative des salariés
CFTC, représentée par Monsieur xxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical de l’UES « UBS France » ;
D'autre part,
Ensemble, les "Parties"
PREAMBULE
Il est rappelé ce qui suit :
Par avenant du 23 juin 2025 à l’accord constitutif de l’UES « UBS France » du 22 novembre 2023, UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France a intégré le périmètre de l’UES « UBS France » constituée d’UBS Europe SE Succursale de France, UBS La Maison de Gestion SAS et UBS Courtage Assurances SAS. Les parties au présent accord entendent permettre l’application au sein d’UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France de l’accord d’entreprise UES relatif à l’organisation du temps de travail conclu le 4 novembre 2024. Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1 : Adhésion d’UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France
UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France déclare adhérer sans réserve à l’accord d’entreprise UES relatif à l’organisation du temps de travail conclu le 4 novembre 2024. Les autres parties signataires du présent accord prennent acte de cette adhésion qu’elles valident et ratifient sans réserve.
Article 2 : Effets de l’adhésion d’UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France à l’accord d’entreprise UES du 4 novembre 2024 relatif à l’organisation du temps de travail
L’adhésion d’UBS Asset Management (Europe) SA Succursale de France à l’accord d’entreprise UES du 4 novembre 2024 relatif à l’organisation du temps de travail a pour effet de lui rendre applicable l’ensemble des dispositions dudit accord d’entreprise UES du 4 novembre 2024.
Article 3 : Entrée en vigueur - Durée
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’applique à compter du lendemain du parfait accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité.
Article 4 : Dépôt légal et publication
Le présent accord sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme en ligne dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Son contenu sera mis à disposition sur l’intranet de l’entreprise. Fait à Paris, le 23 juin 2025 En 6 exemplaires
Pour la Société UBS Europe SE succursale de France :
xxxxxxxxxxxxxx
Pour la Société UBS La Maison de Gestion :
xxxxxxx xxxxxxx
Pour la Société UBS Courtage Assurances :
xxxxxxx xxxxxxx
Pour la société UBS Asset Management (Europe) SA succursale de France :
Pour l’Organisation syndicale SNB (CFE-CGC) :
Monsieur xxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical de l’UES
Pour l’Organisation syndicale CFTC :
Monsieur xxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical de l’UES
