relatif à des mesures exceptionnelles d’organisation du temps de travail
Entre les soussignés :
La société VMC PECHE dont le siège social est situé 12 rue Charles de Gaulle à MORVILLARS (90120), représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,
De première part, Et :
L’organisation syndicale F.O. représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical FO
L’organisation syndicale CGT représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical CGT
L’organisation syndicale CFDT représentée par agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT
De seconde part,
Préambule
Le retard de livraison à fin octobre est trop élevé. Il est nécessaire pour le résorber de travailler les vendredis de petites semaines de novembre et décembre 2024. Ceci s’applique à l’atelier TTH / TTS et à l’atelier triples.
Champ d’application, date d’effet et durée
Le présent dispositif concerne les ateliers TTH / TTS et triples intégralement.
Le présent accord étant à durée déterminée, ces dispositions n’ont donc vocation à être applicables qu’entre la date d’entrée en vigueur du présent accord, à savoir le 11 novembre 2024 et le 31 décembre 2024.
La situation sera évaluée à nouveau au terme du présent accord au regard de la réduction de la valeur du carnet de commandes en retard de livraison.
Organisation du temps de travail
Au sein de VMC Pêche, les cycles de travail des équipes alternantes sont organisés sur 4 semaines, à savoir :
Matin : une semaine de 38h20mn de travail effectif (pauses déduites)
Après-midi : une semaine de 37h20mn de travail effectif (pauses déduites)
Matin : une semaine de 38h20mn de travail effectif (pauses déduites)
Après-midi : une semaine de 29h40mn de travail effectif (pauses déduites), le vendredi n’étant pas travaillé.
Le cycle des équipes de nuit est construit comme suit :
2 semaines de 39h40mn de travail effectif (pauses et RCN déduits)
2 semaines de 31h40mn de travail effectif, les vendredis n’étant pas travaillés
Pour faire face à nos retards cumulés de livraison et à la faible productivité de ces derniers mois, la Direction ajuste ces temps de travail en rétablissant le travail effectif des vendredis initialement vaqués et ceci à compter du 11 novembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Dans un souci de flexibilité il est proposé :
EQUIPE A 15/11 = base du volontariat avec prime de 30 € EQUIPE A 13/12 = obligatoire sans prime EQUIPE B 06/12 = base du volontariat avec prime de 30 €
A noter que les équipes de nuit conserveront un vendredi vaqué sur le cycle. Ce vendredi sera toutefois fixé par le Responsable de l’UAP en fonction des besoins du service.
En contrepartie, ces heures de travail seront rémunérées en heures supplémentaires majorées de 25%. Toute personne en situation de débit d’heures devra régulariser en priorité toutes les heures dues avant de pouvoir prétendre à bénéficier d’heures majorées à 25%.
En outre, sur la base du volontariat, la contribution à des heures supplémentaires le samedi fera l’objet d’une prime de 30 € par samedi travaillé, s’ajoutant à la majoration légale de 25% (au-delà de la durée légale du travail).
Publicité de l’accord
Information-consultation du CSE et de la CSSCT
Le texte du présent accord a été transmis préalablement à sa signature à l’information et à la consultation des membres CSE et CSSCT.
L'accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Information du personnel
Le texte du présent accord sera diffusé au sein de l’entreprise et via « my people doc » en vue d’être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel après publicité.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de BELFORT.
Fait à Morvillars, le 08 novembre 2024 en 5 exemplaires originaux dont un exemplaire original remis à chaque signataire
Pour l’organisation syndicale FO * :Pour VMC PECHE * : Le Directeur Général
Pour l’organisation syndicale CGT * :
Pour l’organisation syndicale CFDT * :
* Signature précédée de la mention lu et approuvé bon pour accord
