Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:F31 99 Rupture du contrat de travail
Rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage
506 7 Procédure de licenciement pour motif personnel
Licenciement et Communication de pièces
En cas de licenciement, certains salariés sollicitent la communication des pièces sur lesquelles l’employeur s’est fondé pour procéder à la rupture de leur contrat de travail. L’employeur
051 1 Rémunération
Conditions de rémunération
L’apprenti va percevoir une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC. Une rémunération minimum La rémunération brute mensuelle minimale de l’apprenti va dépendre de son âge
306 Validation des acquis de l'expérience
validation des acquis de l’expérience
La définition de la validation des acquis de l’expérience La validation des acquis de l’expérience, appelée VAE, permet à une personne engagée dans la vie active d’obtenir une certification
564 Retraite
Retraite progressive
122 1 Sanction en cas de non respect
Les sanctions
Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. En application des dispositions légales,
101 2 Moyens et mission du CSE
Les moyens du CSE en matière d’hygiène et de sécurité
Les moyens du CSE en matière d’hygiène et de sécurité Les Comités Social et Économique (CSE), en tant qu’institution unique de représentation du personnel, ont pour mission de promouvoir
412 3 Frais professionnels
Déduction forfaitaire spécifique
À la suite d’une mise à jour du 15 décembre 2023, la section 3 du chapitre 9 de la rubrique « Frais professionnels » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été précisée concernant
564 1 Retraite progressive
Le dispositif de retraite progressive
La retraite progressive permet au travailleur de continuer à être salarié de l’entreprise tout en ayant droit au versement d’une fraction de pension afin de faciliter le passage à la cessation
131 Inaptitude
Obligation de reclassement