Actualité

La tenue régulière des réunions du comité social et économique (CSE) obéit à un formalisme strict. La question se pose parfois de savoir si l’employeur peut organiser une réunion en l’absence

Lire la suite 2025-12-04

Le cadre légal : la « Loi Montagne II »La réglementation relative aux équipements hivernaux des véhicules est issue du décret n°20201264 du 16 octobre 2020 - ( JORF n°0250 du 17 octobre 2020),

Lire la suite 2025-11-27

La gestion des horaires dans un contrat à temps partiel est un terrain sensible. Toute modification non encadrée expose l’employeur à un risque de requalification du contrat en temps complet, voire

Lire la suite 2025-11-21

La fermeture d’une entreprise à l’occasion des congés payés n’est pas une décision libre de toute contrainte. Elle doit respecter à la fois les dispositions légales et les règles conventionnelles

Lire la suite 2025-11-18

Le véhicule de fonction, lorsqu’il est mis à disposition du salarié pour un usage professionnel et personnel, constitue un avantage en nature. À ce titre, il s’intègre dans la rémunération

Lire la suite 2025-11-17

Depuis l’entrée en vigueur du décret du 17 avril 2023 (pris en application de la loi « Marché du travail »), l’employeur confronté à un abandon volontaire de poste dispose désormais d’un

Lire la suite 2025-11-13

L’employeur a en effet l’obligation de prendre certaines mesures pour s’assurer de ne pas discriminer le salarié handicapé. Il doit à la fois garantir une égalité de traitement et ne pas se

Lire la suite 2025-11-12

Annoncé par le gouvernement afin d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants, le décret n° 2023-1354 publié au JO le 30 décembre 2023 prévoit

Lire la suite 2025-11-03

Tout salarié souhaitant bénéficier d'une mobilité professionnelle interne ou externe à l'entreprise peut bénéficier d'une période de reconversion. Cette période a pour objet l'acquisition d'une

Lire la suite 2025-10-31

Le comité social et économique des entreprises de 50 salariés et plus est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine - (L. 2315-23 du Code du travail).Les CSE des entreprises de moins

Lire la suite 2025-10-31

Afin de lever les freins au recrutement des demandeurs d'emploi seniors, la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 prévoit à titre expérimental, pendant 5 ans suivant la promulgation, la possibilité

Lire la suite 2025-10-30

En matière de congés payés, certaines règles, ne peuvent être modifiées et d’autres peuvent être modifiées par l’employeurs.L’ordre publicOn acquiert 2,5 j par mois par période de référence

Lire la suite 2025-10-29

Un entretien de parcours professionnel est organisé tous les quatre ans pour chaque salarié L6315-1 du Code du travail.L'entretien de parcours professionnel est consacré :Aux compétences du salarié

Lire la suite 2025-10-29

Le statut "d'assimilé cadre" n'existe pas juridiquement stricto sensu. Le législateur ne s’est pas intéressé à une décorrélation entre un statut spécifique et un niveau de classification. La

Lire la suite 2025-10-28

Les congés payés supplémentaires pour enfants à charge sont encadrés par l’article L.3141-8 du Code du travail. Ils bénéficient à tous les salariés, hommes ou femmes, sous conditions d’âge

Lire la suite 2025-10-28

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise -(L1232-4 du Code du travail).Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives

Lire la suite 2025-10-24

Il faut identifier dans un premier temps quel est l’origine de la proposition de modification du contrat de travail. Il peut s’agir d’une proposition de modification :Pour des raisons économiquesEn

Lire la suite 2025-10-24

Le principe généralTout salarié qui prend ses congés payés doit percevoir une indemnité spécifique. Cette indemnité n’est pas laissée à la libre appréciation de l’employeur : elle est encadrée

Lire la suite 2025-10-23

La prime d’impatriation est un complément de rémunération versé aux salariés ou dirigeants venant exercer leur activité en France après avoir travaillé à l’étranger. Elle vise à compenser

Lire la suite 2025-10-23

La période d’essai correspond à une période permettant d’une part, à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié sur son poste de travail, et d’autre part, au salarié d’apprécier

Lire la suite 2025-10-15

La priorité de réembauche est un droit reconnu à tout salarié licencié pour motif économique.Elle oblige l’employeur, pendant une durée d’un an à compter de la rupture du contrat, à proposer

Lire la suite 2025-10-15

La rupture conventionnelle, instaurée par la loi du 25 juin 2008, est devenue un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) largement utilisé. Elle repose sur un accord commun

Lire la suite 2025-10-08

Il n’est pas rare que les employeurs envisagent de suspendre l’activité de leur entreprise à l’occasion des fêtes de fin d’année, notamment entre Noël et le jour de l’An. Cette pratique,

Lire la suite 2025-10-08

Pour rappel, la loi autorise la rupture anticipée d'un CDD avant l'échéance du terme uniquement dans les cas suivants – (L.1243-1 du Code du travail) :Faute graveCas de force majeureAccord des partiesen

Lire la suite 2025-10-07

En principe, le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formations d'apprentis (CFA) est assimilé à du travail effectif, ce n’est pas le cas s’il s’agit de

Lire la suite 2025-10-06