Actualité
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:911 1 Contrôle et sanctions
Les différents contrôles
Le contentieux collectif s’illustre essentiellement dans les mouvements de grève et lors de la violation d’un accord collectif par l’employeur à l’égard de plusieurs salariés. La compétence
F49 92 Inspection du travail
Demande de dérogation à la durée maximale du travail auprès de l’Inspecteur du travail
505 1 Inaptitude
Inaptitude
Inaptitude Inaptitude au travail Présentation PrésentationLe médecin du travail peut émettre un avis d’inaptitude suite
114 420 Mise en place
Retroplanning de mise en place CSE
200 7 Notion temps de travail effectif
Astreinte
L'astreinte se définit comme la période pendant laquelle le salarié à l'obligation de rester à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour une prestation de travail au
F45 42 Fonctionnement
Convocation à une réunion extraordinaire des membres du CSE
112 225 Refus
Refus de télétravail pour désorganisation
082 1 Régime juridique du salarié travaillant hors de France
Rupture du contrat et fin de mission
Lorsque le salarié travail hors de France, il bénéficie dans certaines conditions d’un régime protecteur lui garantissant certains droits. En principe la fin de contrat doit être d’ores et déjà
628 4 La BDESE
Obligation de discrétion
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un employeur doit mettre à la disposition du Comité Economique et Social – (CSE) une base de données économiques, sociales et environnementales
114 24 Chartes
Charte unilatérale sur le droit à la déconnexion