Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:403 1 Protection de la rémunération
Les garanties relatives au salaire
Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié. On distingue le salaire de base et les accessoires ou avantages qui s’y attachent. Le salarié dispose librement
Lire la suite 2025-05-30
621 27 Elections professionnelles
Les élections partielles
Présentation de l’obligation de mise en place d’élections partiellesUne fois le CSE mis en place, des titulaires et des suppléants sont nommés afin de remplir les nombreux rôles du CSE.En principe,
Lire la suite 2025-05-20
621 22- 1 Mise en place CSE
Possibilité de prorogation des mandats
Elections professionnelles et possibilité de mandats successifs Le mandat des élus est de 4 ans - (L.2314-33 du Code du travail). L'employeur doit organiser les élections des membres du CSE tous
Lire la suite 2025-05-16
477 3 Activité partielle de longue durée (APLD)
Accord APLD rebond
Accord Activité Partielle Longue durée rebondL'accord permettant de bénéficier du dispositif « activité partielle de longue durée rebond » comprend:Un préambuleLa situation économique de la
Lire la suite 2025-04-29
505 7-0 Licenciement et Communication de pièces
L’enregistrement téléphonique clandestin
Il arrive, notamment à l’occasion d’entretien préalable à un éventuel licenciement, que le salarié visé par la mesure, mais également l’employeur, fasse l’objet d’enregistrement à son
Lire la suite 2025-04-08
263 1 Jours fériés : changement d'usage
Changement d’usage des jours fériés
Changer une pratique concernant les jours fériés en qualité d’employeur implique d’être vigilant sur certaines vérifications en amont. L’employeur devra s’assurer de l’absence de dispositions
Lire la suite 2025-04-01
051 2 Rémunération
Régime juridique de la rémunération de l'apprenti
Sur le plan fiscal L’apprenti bénéficie de trois avantages principaux : dans la limite de 50% du SMIC, aucune cotisation salariale n’est retranchée du salaire brut. au-delà, le montant du
Lire la suite 2025-03-31
505 9-1 La lettre de licenciement
Intégrer des faits commis après la convocation et l’entretien préalable
Dans la mesure où les faits contenus dans la notification de licenciement délimitent le litige, il est indispensable pour l’employeur de faire preuve d’exhaustivité dans les griefs qui sont retenus
Lire la suite 2025-03-31
050 9 Conditions d'embauche
Prime de tutorat
Prime d’apprentissage ou prime de tutorat des OPCODans certaines branches, il est possible d’accorder une prime pour le tuteur qui prendrait en charge un apprenti.Rappelons par ailleurs que l’employeur
Lire la suite 2025-03-25
204 2-0 La pause quotidienne
Le temps de restauration du déjeuner
En principe le temps de pause n’est pas un temps de travail effectif. Pour autant cette affirmation n’a rien d’automatique. L’article L.3121-1 du Code du travail prévoit que le temps nécessaire
Lire la suite 2025-03-24
412 5 Frais professionnels
Mobilité professionnelle
DéfinitionLa mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Il ressort alors deux conditions
Lire la suite 2025-03-24