Manuel social Jurisprudence Fascicules

Actualité

Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.

:

011 1 Période d'essai

Fonctionnement de période d'essai

La période d’essai a été modifiée par la loi de 2008. Il s’agit d’une période qui sert en théorie mutuellement le salarié et l’employeur afin que ces derniers puissent tester à la fois,

Lire la suite 2025-05-30

:
:

621 27 Elections professionnelles

Les élections partielles

Présentation de l’obligation de mise en place d’élections partiellesUne fois le CSE mis en place, des titulaires et des suppléants sont nommés afin de remplir les nombreux rôles du CSE.En principe,

Lire la suite 2025-05-20

:

621 22- 1 Mise en place CSE

Possibilité de prorogation des mandats

Elections professionnelles et possibilité de mandats successifs Le mandat des élus est de 4 ans - (L.2314-33 du Code du travail). L'employeur doit organiser les élections des membres du CSE tous

Lire la suite 2025-05-16

:

477 3 Activité partielle de longue durée (APLD)

Accord APLD rebond

Accord Activité Partielle Longue durée rebondL'accord permettant de bénéficier du dispositif « activité partielle de longue durée rebond » comprend:Un préambuleLa situation économique de la

Lire la suite 2025-04-29

:

505 7-0 Licenciement et Communication de pièces

L’enregistrement téléphonique clandestin

Il arrive, notamment à l’occasion d’entretien préalable à un éventuel licenciement, que le salarié visé par la mesure, mais également l’employeur, fasse l’objet d’enregistrement à son

Lire la suite 2025-04-08

:

263 1 Jours fériés : changement d'usage

Changement d’usage des jours fériés

Changer une pratique concernant les jours fériés en qualité d’employeur implique d’être vigilant sur certaines vérifications en amont. L’employeur devra s’assurer de l’absence de dispositions

Lire la suite 2025-04-01

:
:
:

050 9 Conditions d'embauche

Prime de tutorat

Prime d’apprentissage ou prime de tutorat des OPCODans certaines branches, il est possible d’accorder une prime pour le tuteur qui prendrait en charge un apprenti.Rappelons par ailleurs que l’employeur

Lire la suite 2025-03-25

:

412 5 Frais professionnels

Mobilité professionnelle

DéfinitionLa mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Il ressort alors deux conditions

Lire la suite 2025-03-24

:

204 2-0 La pause quotidienne

Le temps de restauration du déjeuner

En principe le temps de pause n’est pas un temps de travail effectif. Pour autant cette affirmation n’a rien d’automatique. L’article L.3121-1 du Code du travail prévoit que le temps nécessaire

Lire la suite 2025-03-24

:
:

020 3 Les différents cas de recours

CDD de remplacement et CDD en cascade

CDD de remplacementLa rémunération du salarié embauché en contrat à durée déterminée de remplacement peut ne pas être identique à la rémunération du salarié qu’il remplace.Si le Code du

Lire la suite

:

060 6 Dispositifs d'embauche et de retour à l'emploi

Aide à l'embauche des travailleurs handicapés

Ce nouveau décret a été voté afin de limiter le chômage notamment lié à la discrimination et permettant aux travailleurs considérés comme handicapés d’accéder à l’insertion professionnelle. Une

Lire la suite

:

835 Cas spécifiques

Transfert d’entreprise et paie

Lorsque les conditions du transfert sont remplies, le personnel d’une structure change d’employeur. Si l’ensemble des salariés sont concernés, les modalités pratiques au niveau de la paie sont

Lire la suite

:
:
:
Actualités du droit social