Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:226 1 Congé pour enfant malade
Présentation et régime juridique
Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte. Ce congé
520 3-1 Régime juridique
Démission et apprentissage
Si c’est le salarié qui décide de mettre un terme à son contrat à l’issue du délai de 45 jours, notamment via une démission, l’employeur doit effectuer une demande de résiliation judiciaire
621 26 Elections professionnelles
Mise en place et composition d’un bureau de vote unique
La composition du bureau de vote lors des élections du comité social économique est fixée par le protocole d’accord préélectoral négocié par l’employeur et les organisations syndicales ou
350 5 Libertés fondamentales des salariés
Droit d’accès des salariés à leurs données
Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières. Un employeur ne peut refuser de communiquer des données collectées concernant
520 8 La démission
Démission et CSE
Les fonctions de ces membres prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible. Ils conservent leur mandat en cas de changement
041 1 Statut du travailleur étranger
Droits individuels et collectifs
Le salarié étranger régulièrement embauché bénéficie notamment d’une égalité de traitement avec les salariés français conformément aux dispositions internationales ou communautaires