Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:621 02 Présentation
Organisation des élections
La mise en place de CSE suppose une certaine organisation et la réalisation de plusieurs démarches afin de s’assurer du bon déroulement de l’opération. L’obligation d’informer le personnel
235 2 Temps de travail
En pratique
L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps
271 0 Liquidation et transfert du CET
Utilisation du CET
La demande de congé sans solde est un droit pour le salarié, ce n’est pas le cas de son acceptation.Bien qu’en théorie il n’est pas rémunéré, le salarié peut utiliser son compte épargne
114 43 CSE
Réglement intérieur
034 2 Les emplois familiaux
Régime juridique
La convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 fixe les règles applicables aux emplois à caractère familial exercés auprès de personnes âgées, de personnes handicapées,
802 2 Le maintien de l'identité et de l'activité de l'entreprise
Cession et information des salariés
Principe d’information des salariés en cas de cession d’entreprise En cas de vente de parts sociales – ( L.23-10-1 et s. du Code de commerce) ou de vente du fonds de commerce – ( L.141-23
F29 1 Egalité professionnelle
DUE plan d’action égalité professionnelle
477 2 Allocations chômage
Conditions d’octroi des allocations
Les conditions d’octroi des allocations chômage Pour percevoir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), un certain nombre de conditions doivent être réunies : L’intéressé
271 3 Liquidation et transfert du CET
Paiement d’une partie des congés payés pour réduire le solde
A l’exception de la mise en place d’un compte épargne temps – (CET) via accord d’entreprise, il n’est pas possible de réduire le solde des congés payés pour en payer une partie.La seule
111 245 Clauses
Clause de dédit formation
323 3 Les procédures disciplinaires
Mise à pied disciplinaire
L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié par une mise à pied disciplinaire doit au préalable le convoquer à un entretien préalable. (L.1332-2 du Code du travail). La convocation doit
034 3 Les emplois familiaux
Protection sociale
Les salariés exerçant des emplois à caractère familial auprès de particuliers employeurs sont en principe soumis au régime général de sécurité sociale et d’assurance chômage. Ils peuvent