Actualité
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:325 6 Le règlement intérieur
Zone fumeurs
Plusieurs cas de figure sont à distinguer en fonction des situations : deux questions peuvent notamment être posées : s’agit-il d’un lieu en intérieur ou en extérieur ? le lieu reçoit-il
F44 1 Convention collective
Lettres à envoyer lors du changement de convention collective
325 1-0 Définition du règlement intérieur
Présentation
Outre le lien de subordination qui permet à l’employeur d’exercer son pouvoir de direction sur le salarié (en donnant des directives et en contrôlant leur exécution ou en sanctionnant dans le
114 421 1 Mise en place
Protocole d'accord préélectoral des élections du CSE
951 1 L'arbitrage
Arbitrage et médiation
Il est fréquent que des tensions puissent surgir au sein des entreprises. Afin de maintenir un bon climat social, il est primordial d’agir en prenant des mesures permettant de contrer les conflits.Les
F49 6 Décision unilatérale
DUE aménagement du temps de travail
325 7 Le règlement intérieur
Sanctions en l’absence de Règlement intérieur
L’élaboration d’un règlement intérieur, document écrit qui inclut, entre autres éléments, les règles permanentes et générales relatives à la discipline et notamment la nature et l’échelle
114 421 2 Mise en place
Procès-verbal de résultats aux élections du CSE au CTEP
213 1 Les conventions de forfaits
Définition
Une convention de forfait est conclue lorsqu’un travail nécessite de manière quasi systématique la réalisation d’heures supplémentaires. Dans ce cas de figure, l’employeur et le salarié
321 4 Surveillance des salariés
Vidéosurveillance
Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise. La finalité de la surveillance par vidéo est aussi importante
942 1 Contrôles et sanctions
Sanctions pénales
Le travail illégal est une infraction qui peut être constatée en cas de : travail dissimulé ; cumul irrégulier d’emplois ; marchandage ; fraude aux revenus de remplacement ; emploi d’un
F12 43 Clauses
Clause d’indemnité de panier
325 8 Le règlement intérieur
Covid-19 et règlement intérieur
L’épidémie sanitaire Covid-19 impose la mise à jour du règlement intérieur pour les entreprises de plus de 50 salariés ainsi que celles ayant déjà un tel document.Les mesures d’application
114 421 3 Mise en place
Procès-verbal de résultats aux élections du CSE à l'Inspection du travail