Actualité
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Carte essence : régime fiscal et social
Une gestion rigoureuse de la carte essence par l’employeur Lorsque le salarié bénéficie d’une carte essence qu’il peut utiliser à la fois pour ses missions professionnelles et ses déplacements
F27 4 Sanctions
Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire
020 7 Les différents cas de recours
CDD multi-remplacement
Une récente expérimentation L’article 6 de la Loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a introduit une nouvelle
506 0 Procédure de licenciement pour motif personnel
Procédure de licenciement individuel et délais
La mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour motif personnel doit respecter des règles strictes posées par le Code de travail – (R.1232-1 et suivants du Code du travail). Elle nécessite
F12 34 Avenants
Avenant augmentation de salaire
560 6 Régime juridique général de la pension de retraite
Départ à la retraite à l’initiative du salarié : Indemnités de départ
Les indemnités de départ volontaire à la retraite à l’initiative du salarié Il convient de rappeler ici que lorsque le salarié prend l’initiative de son départ en retraite, il ne s’agit
560 7 Régime juridique général de la pension de retraite
Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur : conditions et formalisme
Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d’office d’un salarié âgé d’au moins 70 ans. Lorsque ce dernier atteint un âge lui permettant de bénéficier automatiquement d’une retraite