Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:F12 410 Clauses
Clause d’obligation de loyauté
F45 42 Fonctionnement
Convocation à une réunion extraordinaire des membres du CSE
235 2 Temps de travail
En pratique
L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps
102 8 Faute inexcusable
Conséquences pour les ayants-droits
En cas d’accident ou de maladie professionnel, les ayants droit de la victime peuvent faire reconnaitre l’accident ou la maladie comme imputable à la faute inexcusable de l’employeur.La charge
477 2 Allocations chômage
Conditions d’octroi des allocations
Les conditions d’octroi des allocations chômage Pour percevoir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), un certain nombre de conditions doivent être réunies : L’intéressé
413 3 Avantages en nature
Carte essence : régime fiscal et social
Une gestion rigoureuse de la carte essence par l’employeur Lorsque le salarié bénéficie d’une carte essence qu’il peut utiliser à la fois pour ses missions professionnelles et ses déplacements
F27 4 Sanctions
Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire
020 7 Les différents cas de recours
CDD multi-remplacement
Une récente expérimentation L’article 6 de la Loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a introduit une nouvelle
506 0 Procédure de licenciement pour motif personnel
Procédure de licenciement individuel et délais
La mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour motif personnel doit respecter des règles strictes posées par le Code de travail – (R.1232-1 et suivants du Code du travail). Elle nécessite