Actualité
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:506 3 Procédure de licenciement pour motif personnel
Convocation à l'entretien préalable de licenciement
La convocation à un entretien préalable: une obligation avant tout licenciement. Quel que soit le motif de licenciement, disciplinaire, autre motif personnel ou encore dans le cadre d’un licenciement
040 1 Procédure de recrutement
Les salariés concernés
L’embauche d’un salarié étranger peut s’avérer plus délicate que celle d’un salarié de nationalité française. L’article L.8251-1 du Code du travail dispose que : « Nul ne peut,
071 3 Le contrat de professionnalisation
Les formations éligibles en contrat de professionnalisation
Toutes les formations en sont pas éligibles à la conclusion d’un contrat de professionnalisation. Avant de conclure un contrat de professionnalisation, l’employeur doit s’assurer que la formation
352 1 Conséquences du non respect du droit d'expression et des libertés des salariés
Les droits à la libre expression du salarié
Les collaborateurs ont le droit de s’exprimer sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail (horaire, hygiène, charges de travail, …) et de proposer les améliorations
F48 Informations sociales
Fusion de conventions collectives
120 5 Service de la médecine du travail
Médecine du travail et réunions du CSE
L’agent de contrôle de l’Inspection du travail, le médecin du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent dans certains cas assister aux réunions
731 4 Les accords de branche
Convention collective : Peut-on en changer ?
L’employeur peut être amené à changer de convention collective lorsque celui-ci constate :une évolution de son activité principale ;un transfert du siège social de l’entreprise dans un autre
114 421 Mise en place
CSE- Comment afficher les listes électorales ?
071 4 Le contrat de professionnalisation
Obligation de désigner un tuteur
Le contrat de professionnalisation conclu entre un employeur et un salarié doit prévoir la désignation par l’entreprise d’un tuteur en charge de la formation du salarié au sein de la société
352 2 Conséquences du non respect du droit d'expression et des libertés des salariés
Conséquences du non-respect du droit d’expression par le salarié
L’abus du droit à la liberté d’expression du salariéL’abus du droit d’expression est caractérisé par des propos injurieux, malveillants, diffamatoires, dénigrants, excessifs. La jurisprudence
121 6 Mission de la médecine du travail
Rôle dans l’inaptitude
Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et qu’il ne peut reprendre son poste, l’employeur est tenu à plusieurs obligations.A ce stade, peu importe que l’origine de l’inaptitude
731 4 Les accords de branche
Quelle procédure pour adopter une convention collective volontairement ?
L’intérêt de la convention collectiveLa convention collective se définit comme un texte négocié entre un groupement d’employeurs et une organisation syndicale de salariés. Elle vient compléter
114 422 Mise en place
Convocation des délégués syndicaux en vue de négocier le protocole préélectoral