Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:317 3 Décision unilatérale : régime juridique et dénonciation
Quand déposer une décision unilatérale comme un accord d’entreprise ?
La définition de la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) se définit comme un acte juridique qui permet à l’employeur d’offrir un certain
621 04 Présentation
La première réunion du CSE
La première réunion du CSE L’importance de la première réunion du CSE La première réunion du CSE doit se tenir le plus rapidement possible après les élections afin de ne pas entraver
400 0 Détermination du salaire
Présentation : salaire et primes
Pour bien comprendre les éléments constitutifs et la fixation du salaire, il convient de séparer les grandes thématiques qui s’articulent autour de ce thème. Dans ces thématiques, on retrouve
508 Licenciement pour motif personnel
Licencier pendant un arrêt maladie
055 1 Apprentissage à l'international
Erasmus de l’apprentissage
Loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » L’objet de la loi du 27 décembre 2023 et son entrée
306 Validation des acquis de l'expérience
validation des acquis de l’expérience
La définition de la validation des acquis de l’expérience La validation des acquis de l’expérience, appelée VAE, permet à une personne engagée dans la vie active d’obtenir une certification
412 3 Frais professionnels
Déduction forfaitaire spécifique
À la suite d’une mise à jour du 15 décembre 2023, la section 3 du chapitre 9 de la rubrique « Frais professionnels » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été précisée concernant
521 0 La rupture conventionnelle (RC)
Le formalisme
Même si la rupture conventionnelle peut être à l’initiative de l’employeur, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord. En effet,
F22 41 Période probatoire
Avenant de période probatoire
F12 43 Clauses
Clause d’attribution de titre restaurant
F42 6 Chartes
Charte de confidentialité
F12 153 Période d'essai
Prolongation de la période d'essai
F12 46 Clauses
Clause de travail des jours fériés
F49 93 Transfert d’entreprise
Information du CSE sur une possible cession de l’entreprise
F49 93 Transfert d’entreprise
Lettre de renonciation du salarié à l'achat d'une PME
F31 33 Inaptitude
Notification de l’impossibilité de reclassement