Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:621 22- 0 Mise en place CSE
Renouvellement et mandats successifs des membres du CSE
Durée des mandatsLes salariés de l’entreprise élisent les membres du CSE pour une durée maximale de 4 ans. Un accord collectif peut fixer une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans.Renouvellement
121 6-0 Rôle dans l’inaptitude
Médecine du travail et risques psychosociaux
Le stress, la souffrance au travail, le mal-être et leurs conséquences sur la santé représentent une part importante des risques professionnels. Une situation professionnelle particulière, des moyens
114 423 Mise en place
Note adressée au personnel attestant de la carence aux élections professionnelles
f31 3 Rupture du contrat de travail
Lettre de licenciement disciplinaire pour abandon de poste
F12 16 CDI
Convention de forfait en jours
122 3 Sanction en cas de non respect
Obligations
Affichage et médecine du travailA noter que sont présents dans les affichages ou diffusions obligatoires :les correspondants de l’entreprise comprenant : l’Inspection du travail, la médecine du
121 1-1 Les visites obligatoires
La visite médicale d’embauche : visite d’information et prévention
La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 – ( loi Travail du 8 août 2016, Décret n°2016-1908 du 27 décembre
F45 24 Mise en place
Note de service informant de l'organisation des élections du CSE
362 3 Entretien de parcours professionnel
Participation aux différents entretiens
Au cours de l’activité d’un collaborateur ce dernier à l’obligation de s’entretenir avec son employeur à l’occasion de plusieurs entretiens. Les entretiens de parcours professionnel L’employeur
122 4 Sanction en cas de non respect
La protection du médecin du travail
D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure. En effet, l’employeur est soumis