Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:114 12 Règlement Intérieur
Le règlement intérieur
033 1 Travail temporaire
Régime juridique
Le travail temporaire est défini à l’article L.1251-1 du Code du travail, il s’agit d’une relation triangulaire ou une entreprise met à disposition un salarié au bénéfice d’un client utilisateur
F43 1 Accord d'entreprise
Livret d’épargne salariale
104 1-2 Drogue et Stupéfiants
Stupéfiants au travail : Marge de manœuvre de l’employeur
Détenir des stupéfiants est répréhensible par la loi, un détenteur risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende conformément à l’article 222-37 alinéa 1 du Code
033 2 Travail temporaire
Principe de mise à disposition à but lucratif
Le principe de la mise à disposition est de recourir pour l’employeur à une main d’œuvre extérieure qui sera, elle, employée par l’entreprise prêteuse.L’intérêt étant de bénéficier
471 1 Cotisations
Assiette des cotisations chômage
En principe l’assiette des cotisations pour l’assurance chômage est la même que l’assiette de sécurité sociale. L’assiette des cotisations chômage En effet, l’employeur a l’obligation
070 1 Le contrat unique d'insertion
Régime juridique
e contrat unique d’insertion (CUI) a pour objectif de faciliter l’embauche d’individu rencontrant des difficultés à obtenir un emploi. A cette fin, il prévoit des actions d’accompagnement professionnel
104 1-0 Drogue et Stupéfiants
Distinction entre la possession et l’usage
S’il est évident que l’usage de drogue sur le lieu de travail est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. La réponse adaptée par l’employeur
114 21 Chartes
Charte de Télétravail
031 2 Portage salariale et Mise à disposition
Principe de mise à disposition à but non lucratif
Principe de mise à disposition à but non lucratif: Il s’agit d’une mise à disposition un peu particulière et plutôt rare. Plusieurs mécanismes de protection existent afin de protéger le
225 9 Autres congés
Congé pour décès et deuil d'enfant
Le 26 mai 2020, le Parlement a adopté le nouveau congé de deuil pour les salariés qui feront face au décès d’un enfant. Ce congé de deuil vient s’ajouter au congé en cas de décès. Avec