Actualité

Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.

423 2 Elements assimilés au salaire

Régime juridique des assimilés au salaire

Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire. Il s’agit notamment des rappels de salaires, des avantages en nature

012 2 Contenu du contrat de travail

Communication des informations au salarié

Communication des informations au salarié Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 donne les informations que les salariés sont en droit d’exiger de leur employeur. Information du salarié L’employeur

402 7 Paiement du salaire

Paiement du salaire et compensation

Le salaire constitue un élément du contrat de travail. Il s’agit d’une certaine somme allouée au salarié par l’employeur en contrepartie d’un travail effectué. Le moment du versement

F28 Usages