Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:114 22 Chartes
RGPD - Charte pour la protection des données
471 2 Cotisations
Taux et paiement
L’assurance chômage n’est plus supportée par ailleurs avec des cotisations salariales mais uniquement des cotisations patronales. La cotisation salariale de 0,95% est supprimée depuis le 1er
F12 35 Avenants
Avenant passage de CDD en CDI
071 5-0 Durée du travail et rémunération
Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est fonction de plusieurs facteurs dont certains comme l’âge sont directement liés au bénéficiaire et ce, indépendamment que le
506 5-0 Indemnité de licenciement : fonctionnement
Calcul de l’indemnité de licenciement a temps partiel
En cas de licenciement, l’employeur est redevable vis-à-vis de son salarié d’une indemnité de licenciement. L’objectif de cette indemnité est de venir compenser la perte de l’emploi. Le
112 13 Avantages
Mise en application de la loi du 26 décembre 2018 permettant l'octroi d'une prime exceptionnelle pour augmenter le pouvoir d'achat
721 9 Accords d'entreprises et d'établissement
Contestation de l'accord
Il appartient à celui qui conteste la légalité d'une convention ou d'un accord collectif de démontrer qu'il n'est pas conforme aux conditions légales qui le régissent. Toute action en nullité
071 1 Le contrat de professionnalisation
Les employeurs concernés
Le contrat de professionnalisation, permet d’acquérir des qualifications tout en favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle – (L.6325-1 du Code du travail). Employeurs éligibles
120 0 Service de la médecine du travail
Présentation
La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. (L.4622-2 du Code du travail).L’article L.4622-3
071 2 Le contrat de professionnalisation
Forme et type de contrat
Le contrat de professionnalisation peut revêtir plusieurs formes entre l’employeur et le salarié. Le contrat de professionnalisation en CDD Il existe des contrats de professionnalisation à durée