Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:405 3 Partage de la valeur
Expérimentation d’une obligation de partage de la valeur
L'articles 5 et 6 de la loi n°2023-1104 du 29 novembre prévoit l'expérimentation d’une obligation de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés réalisant des bénéfices réguliers. Période
002 8 Obligation de l'employeur lors du recrutement
Le recrutement de mineurs
Le principe du travail des mineurs En principe, le travail des mineurs est possible à compter de 16 ans puisqu’il s’agit de l’âge auquel les intéressés sont libérés de leur obligation scolaire.Les
F32 6 Rupture conventionnelle
Refus d'une proposition de rupture conventionnelle
F21 Avantages
Retenu sur salaire suite à une avance
F54 Convention collective
Avenant au contrat de travail pour modifier la convention collective applicable
011 9 Période d'essai
Période d'essai après un CDD
A l’issue d’un CDD l’employeur peut proposer un CDI au salarié. Dans cette hypothèse, l’employeur n’aura d’ailleurs pas à s’acquitter de la prime de précarité.L’employeur peut choisir
507 1 Licenciement d'un salarié protégé
Le licenciement d’un salarié protégé
La procédure pour un salarié protégé est différente de celle d’un salarié classique. Les étapes ne sont pas les mêmes. S’il convient d’avoir une autorisation préalable de l’Inspection
507 2 Licenciement d'un salarié protégé
Consultation du CSE et salarié protégé
Salarié protégé et avis du CSELorsque l’entreprise a plus de 50 salariés et un CSE, l’employeur doit consulter ce dernier afin qu’il se prononce sur le licenciement du salarié protégé.Bon
400 3-2 Les frais de déplacement
L’indemnité kilométrique
Il existe un barème élaboré par l’administration fiscal. Ce barème varie selon que le véhicule est électrique ou non.A noter que dans la limite du barème, ces indemnités kilométriques sont