Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:F49 5 Décision unilatérale
DUE instituant un PERCO
F49 5 Décision unilatérale
DUE de mise en place d'un dispositif de retraite supplémentaire
415 3 Fin du contrat de travail
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle et non professionnelle
L’inaptitude d’un salarié embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée – (ayant une origine professionnelle ou non professionnelle) peut donner lieu à un licenciement. Les
F12 49 Clauses
Clause de vidéo surveillance
083 2 La mise à disposition internationale
Les spécificités de la mise à disposition internationale
Dans un groupe implanté à l’international, un salarié peut être mis à la disposition d’une filiale étrangère. Le salarié pourra ainsi être considéré en tant que salarié détaché , s’il
072 2 Les autres contrats
Les aide à l’emploi : les autres dispositifs
Le panel des dispositifs d’insertion est relativement large. Intéressons-nous aux dispositifs suivants : Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) Ce dispositif propose un accompagnement
F12 17 CDI
CDI de chantier
F49 93 Divers – Gestion
Lettre de confidentialité relative aux communications électroniques
264 2 Sanctions
Contentieux et jurisprudences des jours fériés
Les jours fériés et la contrepartie accordée au salarié Lorsqu’un salarié travaille la journée du 1er mai, l’octroi d’un repos compensateur ne saurait venir remplacer l’indemnité légale
050 7 Conditions d'embauche
Congés payés et congés révision
Le contrat d’apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l’employeur, l’apprenti et, le cas échéant, son représentant légal – ( R.6222-2 du Code du travail). L’apprenti