Actualité
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:621 26- 0 Mise en place et composition d’un bureau de vote unique
Composition du Bureau de Vote : les règles applicables
Le droit électoral impose un minimum de trois membres pour la composition du bureau de vote dont un président et deux assesseurs - (R.42 du Code électoral).Le président du bureau de vote assure la
413 7 Avantages en nature
Discrimination et avantages en nature
L’employeur est tenu d’assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes conformément à l’article L.3221-2 du Code
113 52 Gestion du départ
Dispense de préavis
821 1 Conséquence sur la représentation du personnel au sein de l'entreprise
Mandat des représentants du personnel
S’agissant des représentants du personnel détenteurs d’un mandat avant le transfert, ils conservent leur mandat à la condition que l’entité transférée conserve son autonomie juridique. Ce
035 2 Les dirigeants de sociétés
Cumul en fonction du type de société
Lorsqu’il s’agit d’une société anonyme SA Les articles L.225-22 à L.224-25 du Code de commerce permettent à un administrateur de cumuler ses fonctions avec celles de salarié à la condition
F12 410 Clauses
Clause de non débauchage
417 3-4 La réduction générale de cotisations patronales
Les sanctions
La négociation annuelle obligatoireLa sanctionDans les entreprises avec des sections syndicales représentatives, l’employeur doit négocier les salaires effectifs. S’il ne le fait pas, il peut être
413 8 Avantages en nature
Ordinateur
Dissocier l’utilisation professionnelle et privée de l’employéSi l’utilisation de la messagerie professionnelle comprend des messages privés et qu’un avantage en nature est comptabilisé à
113 53 Gestion du départ
Lettre de renonciation à une clause de non concurrence
f12 47 Clauses
Clause de non concurrence
412 0-0 Présentation
Quelles sont les dépenses étant assimilées aux frais d’entreprise ?
Les frais d’entreprise doivent prendre en considération : les dépenses engagées par le salarié ou prises en charge directement par l’employeur à l’occasion des repas d’affaires dûment