Actualité

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821 1 Conséquence sur la représentation du personnel au sein de l'entreprise

Mandat des représentants du personnel

S’agissant des représentants du personnel détenteurs d’un mandat avant le transfert, ils conservent leur mandat à la condition que l’entité transférée conserve son autonomie juridique. Ce

035 2 Les dirigeants de sociétés

Cumul en fonction du type de société

Lorsqu’il s’agit d’une société anonyme SA Les articles L.225-22 à L.224-25 du Code de commerce permettent à un administrateur de cumuler ses fonctions avec celles de salarié à la condition

F12 410 Clauses

Clause de non débauchage

417 3-4 La réduction générale de cotisations patronales

Les sanctions

La négociation annuelle obligatoireLa sanctionDans les entreprises avec des sections syndicales représentatives, l’employeur doit négocier les salaires effectifs. S’il ne le fait pas, il peut être

413 8 Avantages en nature

Ordinateur

Dissocier l’utilisation professionnelle et privée de l’employéSi l’utilisation de la messagerie professionnelle comprend des messages privés et qu’un avantage en nature est comptabilisé à

113 53 Gestion du départ