Actualité
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:233 2 Contrat de travail à temps partiel
Avenant au temps partiel et interdictions
Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle qui est pratiquée dans l’entreprise.
050 2 Conditions d'embauche
Contrat et formalisme
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un apprenti de suivre, par alternance, des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. D’ailleurs,
800 2 Définition et fondements du transfert d'entreprise
Définition juridique du transfert d’entreprise
Le transfert d’entreprise désigne une opération par laquelle une activité économique est confiée à un nouvel exploitant, c’est-à-dire un nouvel employeur. La définition légale Afin
F49 5 Décision unilatérale
DUE instituant un PERCO
F49 5 Décision unilatérale
DUE de mise en place d'un dispositif de retraite supplémentaire
415 3 Fin du contrat de travail
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle et non professionnelle
L’inaptitude d’un salarié embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée – (ayant une origine professionnelle ou non professionnelle) peut donner lieu à un licenciement. Les
F12 49 Clauses
Clause de vidéo surveillance
083 2 La mise à disposition internationale
Les spécificités de la mise à disposition internationale
Dans un groupe implanté à l’international, un salarié peut être mis à la disposition d’une filiale étrangère. Le salarié pourra ainsi être considéré en tant que salarié détaché , s’il
072 2 Les autres contrats
Les aide à l’emploi : les autres dispositifs
Le panel des dispositifs d’insertion est relativement large. Intéressons-nous aux dispositifs suivants : Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) Ce dispositif propose un accompagnement
F12 17 CDI
CDI de chantier
F49 93 Divers – Gestion
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