Actualité
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:F44 43 Fonctionnement
Procès verbal du CSE
100 0 Régime général de l'obligation de prévention de l'employeur
Présentation du fonds pour l’amélioration des conditions de travail
Mission du FACT Le FACT a pour objet de promouvoir et soutenir des projets d’expérimentation portant sur l’amélioration des conditions de travail en lien avec les priorités fixées par le contrat
110 3 Conséquences sur le contrat de travail
Possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle
Un principe d’interdiction du licenciement En principe, lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, son contrat de travail est suspendu pour la durée de cet
508 1 Licencier pendant un arrêt maladie
Possibilités de licencier pendant un arrêt maladie
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible dans certaines hypothèses. Néanmoins, dans tous les cas, un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé puisqu’un
325 5 Le règlement intérieur
Mise à jour du règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises qui comptent 50 salariés et plus. Ce document, rédigé par l’employeur, va fixer les obligations applicables au
404 9 Cas particuliers
Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnelle
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle, la caisse – après un délai de carence de 3 jours – verse à l’assuré des indemnités journalières égales
404 9-0 Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnelle
Indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
En cas d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, la caisse verse à l'assuré des indemnités journalières proportionnelles au salaire avec toutefois un plafond.Formalités
111 0 Les procédures d'ATMP
Déclaration ATMP
Désormais, peu importe le motif de l’arrêt de travail du salarié, les employeurs n’auront plus qu’un seul CERFA. Ainsi, l’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation
220 0 Congés payés
Synthèse
Les principes Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés,
F44 46 Fonctionnement
Procès verbal de référendum
F12 410 Clauses
Clause de non débauchage
322 0 Les sanctions disciplinaires
Les interruptions de prescription
La procédure disciplinaire, lorsqu’elle est respectée, répond à un certain nombre de délais. Dans les principaux délais, il y a : Le délai de deux mois à compter duquel l’employeur peut
F12 35 Avenants
Avenant passage de CDD en CDI
F27 2 Sanctions
Convocation à un entretien disciplinaire