Actualité
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:F12 410 Clauses
Attribution de stock options
215 3-0 Régime juridique des forfaits en jours
Imposition de RTT et forfait jours
Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel.Les jours RTT peuvent notamment être prévus par une convention ou un accord.
49- 0 Médaille d'honneur du travail
Modalités d’obtention
La détermination de l’ancienneté Si les périodes de chômage et celles réalisées dans le secteur public ne comptent pas, ce n’est pas le cas des périodes suivantes qui elles sont prises
801 1 Le transfert d'une entité économique autonome
Qualification du transfert d'une entité économique autonome
Le droit européen définit la notion d’entité économique comme « un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d’une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire ». Pour
415 1 Fin du contrat de travail
Indemnités de Rupture du Contrat
Les indemnités de rupture du contrat de travail sont soumises à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale sous réserve de règles particulières -
023 27 Rupture anticipée du CDD
Rupture d’un CDD à l’initiative du salarié
La fin de CDD est très largement encadrée par le législateur et la jurisprudence, si certains cas sont déjà connus comme l’absence de prime de précarité en cas de rupture pour faute grave d’autres
404 9 Cas particuliers
Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnelle
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle, la caisse – après un délai de carence de 3 jours – verse à l’assuré des indemnités journalières égales
621 10 Obligation de mettre en place un CSE
Détermination de l'effectif pour le CSE
413 0 Avantages en nature
Présentation
Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou
802 1 Le maintien de l'identité et de l'activité de l'entreprise
Qualification du maintien de l'identité et de l'activité
Le maintien de l’identité de l’entité est caractérisé lorsqu’il y a transfert des moyens d’exploitation. Exemple : Poursuite de l’activité dans les mêmes locaux et avec le même
300 3 Formation professionnelle continue
Le bilan de compétences
Le bilan de compétences est un dispositif relevant de la formation professionnelle continue. Il est défini par l’article L.6313-10 du Code du travail comme un dispositif qui consiste pour le
322 7 Les sanctions disciplinaires
Sanctions en l’absence de Règlement intérieur
Sanctions en l’absence de Règlement intérieur L’élaboration d’un règlement intérieur, document écrit qui inclut, entre autres éléments, les règles permanentes et générales relatives
F12 210 CDD
Clause de renouvellement de CDD
621 101 Détermination de l'effectif pour le CSE
Quelle est la méthode de calcul à retenir pour le calcul de l’effectif ?
Les modalités de calcul sont identiques à celles qui existaient avant la réforme. Le calcul de l’effectif est réalisé mois par mois. Si, pour un mois donné, l’effectif de l’entreprise
413 1-0 Régime des avantages en nature
Différences entre frais professionnels et avantages en nature
Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l’employeur. Exemples :Frais de restaurationFrais de déplacementFrais vestimentairesFrais