Actualité
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:111 0 Les procédures d'ATMP
Déclaration ATMP
Désormais, peu importe le motif de l’arrêt de travail du salarié, les employeurs n’auront plus qu’un seul CERFA. Ainsi, l’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation
220 0 Congés payés
Synthèse
Les principes Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés,
F44 46 Fonctionnement
Procès verbal de référendum
F12 410 Clauses
Clause de non débauchage
322 0 Les sanctions disciplinaires
Les interruptions de prescription
La procédure disciplinaire, lorsqu’elle est respectée, répond à un certain nombre de délais. Dans les principaux délais, il y a : Le délai de deux mois à compter duquel l’employeur peut
F12 35 Avenants
Avenant passage de CDD en CDI
F27 2 Sanctions
Convocation à un entretien disciplinaire
F48 Informations sociales
Fusion de conventions collectives
F12 16 CDI
Convention de forfait en jours
F49 1 Décision unilatérale
DUE CESU préfinancé