Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:073 3 Contrat d'engagement jeune
Fonctionnement
Le Contrat d’Engagement Jeune est entré en vigueur au 1er mars 2022. Celui-ci a pour but de favoriser l’emploi des jeunes. Il propose à ces derniers un accompagnement individuel et intensif profondément
111 6 Les procédures d'ATMP
Registre des accidents bénins
L’objectif et la définition du registre Le registre de déclaration des accidents de travail et de trajet bénins permet de lister des accidents qui semblent, a priori, être sans conséquence sur
325 6 Le règlement intérieur
Zone fumeurs
Plusieurs cas de figure sont à distinguer en fonction des situations : deux questions peuvent notamment être posées : s’agit-il d’un lieu en intérieur ou en extérieur ? le lieu reçoit-il
F49 2 Décision unilatérale
DUE Prime pour le partage de la valeur (prime PPV)
F26 6 Attestation
Attestation de validité du permis de conduire
F49 91 Inspection du travail
Procès-verbal envoyé à l’Inspection du travail
F49 92 Inspection du travail
Demande de dérogation à la durée maximale du travail auprès de l’Inspecteur du travail
F21 7 Avantages
Avenant de renonciation de jours de repos
628 4 La BDESE
Obligation de discrétion
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un employeur doit mettre à la disposition du Comité Economique et Social – (CSE) une base de données économiques, sociales et environnementales
F29 1 Egalité professionnelle
DUE plan d’action égalité professionnelle
335 4 Index et représentation
Les informations à communiquer
Les entreprises qui comptent au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, leur Index de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et
122 2 Sanction en cas de non respect
Contestation des avis rendus par la médecine du travail
L’avis n°15002 rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 17 mars 2021 précise le cadre juridique en matière de contestation des avis rendu par la médecine du travail. Rappel des
400 9 Détermination du salaire
Primes paniers repas
La prime panier repas correspond à une indemnité versée à certains salariés par leur employeur, et ce au titre des repas qui sont pris pendant le temps de travail. Elle est aussi appelée indemnité