Actualité
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:811 1 Les salariés concernés par le transfert
Les salariés concernés par le transfert
L’ensemble des contrats de travail sont concernés : CDI, CDD, temps partiel, temps plein… en revanche, ne sont pas concernés les travailleurs titulaires d’un contrat de droit public ou encore
304 4 Le congé de formation
L'ancien CIF
Ancien régime du CIF : valable jusqu’au 31 décembre 2019. Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet au salarié de s'absenter de son poste de travail afin de suivre une
724 7 Négociations obligatoires
Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Une des négociations obligatoires en entreprise concernent uniquement les structures de plus de 300 collaborateurs. Lorsque ce seuil est atteint pendant 12 mois d’affilés ou non au cours des 3 années
F31 11 Inaptitude
Lettre de notification de licenciement pour inaptitude en cas d’impossibilité de reclassement
413 4 Avantages en nature
Voiture de fonction : les exceptions à la qualification d’usage mixte
Pour les emplois le justifiant, l’employeur a plusieurs possibilités :il met à la disposition du salarié une voiture de fonction à usage strictement professionnel ;il met à sa disposition une voiture
113 33 Fin de CDD
Prise d'acte de la rupture d'un CDD par l'employeur à la suite de la conclusion d'un CDI
810 1 Le principe du maintien des contrats de travail
Transfert automatique des contrats de travail
Le transfert du contrat de travail auprès du nouvel acquéreur est automatique. Les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Le transfert est opérant
702 1 Les modalités de la négociation
Le cadre de la négociation collective
Qu’il s’agisse d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise, l’accord répond à 3 conditions basiques : il s’agit d’un accord écrit, entre une ou plusieurs organisations
F44 44 Fonctionnement
Convocation à une réunion de négociation avec les délégués syndicaux
111 0 Les procédures d'ATMP
Déclaration ATMP
Désormais, peu importe le motif de l’arrêt de travail du salarié, les employeurs n’auront plus qu’un seul CERFA. Ainsi, l’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation
822 2 Sort des usages et engagements unilatéraux
Dénonciation des usages et engagements unilatéraux en cas de transfert
La définition de la notion de transfert L’entreprise peut être amenée à subir différents changements telles qu’une cession, une transmission, une vente ou encore une fusion. Dans ce cas, l’entité
413 5 Avantages en nature
Suspension temporaire d’un logement de fonction
Les avantages en nature, notamment les appartements de fonction, font partie intégrante de la rémunération du salarié ou du mandataire social et à ce titre doivent apparaître sur la fiche de paie
113 44 Démission
Conseiller prud'homme : Comment démissionner ?
813 1 Les limites du principe du transfert des contrats de travail
Marge de manœuvre du nouvel employeur
A l’issue du transfert, rien n’empêchera le nouvel employeur de proposer les modifications qu’il souhaite effectuer. Toutefois, il devra respecter les principes régissant les modifications
304 3 Le congé de formation
Projet de Transition Professionnelle (PTP): Régime juridique
du Code du travail du Code du travail du Code du travailLe projet de transition professionnelle s’est substitué au congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Le PTP est