Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:103 Hygiène et sécurité
Obligations de santé et de sécurité
062 1-0 Parcours NACRE
Régime juridique
Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise) propose une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, à la structuration financière
721 3 Accords d'entreprises et d'établissement
Les mentions obligatoires de l’accord entreprise
L'accord d'entreprise doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, plusieurs dispositions du Code du travail énumèrent des mentions qui doivent être obligatoirement présentes dans l’accord
103 1-0 Harcèlement: obligation d'enquêter
Le déroulé de l’enquête pour harcèlement au sein de l’entreprise
Il est prévu par le Code du travail que, dès lors que des faits, par exemple de harcèlement moral ou sexuel, qui ont lieu dans l’entreprise peuvent porter atteinte à la santé et la sécurité des
114 11 Règlement Intérieur
Lettres - convocations et PV dans la mise en place du Règlement Intérieur
042 1 Cas du détachement en France
Fonctionnement
Les entreprises dont le siège social est à l’étranger peuvent temporairement détacher des salariés pour une mission auprès d’une autre entreprise ou établissement en France.Le détachement
F43 1 Accord d'entreprise
Notification d'intéressement
322 0 Les sanctions disciplinaires
Les interruptions de prescription
La procédure disciplinaire, lorsqu’elle est respectée, répond à un certain nombre de délais. Dans les principaux délais, il y a : Le délai de deux mois à compter duquel l’employeur peut
104 1-1 Drogue et Stupéfiants
Alcootest et contrôle d’alcoolémie en entreprise
Lorsque la nature de l’activité du salarié ne peut tolérer un état d’ébriété compte tenu du danger que cela engendrerait pour le personnel de l’entreprise et autrui, le règlement intérieur
114 12 Règlement Intérieur
Le règlement intérieur
033 1 Travail temporaire
Régime juridique
Le travail temporaire est défini à l’article L.1251-1 du Code du travail, il s’agit d’une relation triangulaire ou une entreprise met à disposition un salarié au bénéfice d’un client utilisateur