Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:264 2 Sanctions
Contentieux et jurisprudences des jours fériés
Les jours fériés et la contrepartie accordée au salarié Lorsqu’un salarié travaille la journée du 1er mai, l’octroi d’un repos compensateur ne saurait venir remplacer l’indemnité légale
050 7 Conditions d'embauche
Congés payés et congés révision
Le contrat d’apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l’employeur, l’apprenti et, le cas échéant, son représentant légal – ( R.6222-2 du Code du travail). L’apprenti
F49 5 Décision unilatérale
DUE mise en place intéressement (moins de 11 salariés)
F26 7 Attestation
Consentement à la délivrance des bulletins de paie au sein du coffre-fort numérique personnel
324 2 Le contrôle judiciaire
Contentieux d’une contestation de sanction
Le principe de la sanction disciplinaire Le salarié qui commet une faute dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail peut se voir infliger une sanction disciplinaire par son employeur.
F41 3 Règlement Intérieur
Code de bonne conduite
334 2 Sanctions civiles de l'employeur
Etat des lieux des sanctions civiles
Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière
422 2 Spécificités sur les salaires
Application de la CSG/CRDS
La CSG désigne la contribution sociale généralisée et la CRDS signifie la contribution au remboursement de la dette sociale. Il s’agit de montants prélevés sur les revenus d’activité et sur
424 2 Revenus autres
Contentieux et régime des revenus de remplacement sur la CSG et CRDS
La CSG/CRDS fait l’objet de prélèvements sur les revenus de remplacement. Le montant du prélèvement est calculé par les organismes qui versent le revenu de remplacement en cause. Ainsi, la CSG/CRDS