Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:F49 5 Décision unilatérale
DUE mise en place intéressement (moins de 11 salariés)
F26 7 Attestation
Consentement à la délivrance des bulletins de paie au sein du coffre-fort numérique personnel
324 2 Le contrôle judiciaire
Contentieux d’une contestation de sanction
Le principe de la sanction disciplinaire Le salarié qui commet une faute dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail peut se voir infliger une sanction disciplinaire par son employeur.
F41 3 Règlement Intérieur
Code de bonne conduite
334 2 Sanctions civiles de l'employeur
Etat des lieux des sanctions civiles
Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière
422 2 Spécificités sur les salaires
Application de la CSG/CRDS
La CSG désigne la contribution sociale généralisée et la CRDS signifie la contribution au remboursement de la dette sociale. Il s’agit de montants prélevés sur les revenus d’activité et sur
424 2 Revenus autres
Contentieux et régime des revenus de remplacement sur la CSG et CRDS
La CSG/CRDS fait l’objet de prélèvements sur les revenus de remplacement. Le montant du prélèvement est calculé par les organismes qui versent le revenu de remplacement en cause. Ainsi, la CSG/CRDS
423 2 Elements assimilés au salaire
Régime juridique des assimilés au salaire
Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire. Il s’agit notamment des rappels de salaires, des avantages en nature
012 2 Contenu du contrat de travail
Communication des informations au salarié
Communication des informations au salarié Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 donne les informations que les salariés sont en droit d’exiger de leur employeur. Information du salarié L’employeur