Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:F29 1 Egalité professionnelle
DUE plan d’action égalité professionnelle
335 4 Index et représentation
Les informations à communiquer
Les entreprises qui comptent au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, leur Index de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et
122 2 Sanction en cas de non respect
Contestation des avis rendus par la médecine du travail
L’avis n°15002 rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 17 mars 2021 précise le cadre juridique en matière de contestation des avis rendu par la médecine du travail. Rappel des
400 9 Détermination du salaire
Primes paniers repas
La prime panier repas correspond à une indemnité versée à certains salariés par leur employeur, et ce au titre des repas qui sont pris pendant le temps de travail. Elle est aussi appelée indemnité
F21 01 Pouvoir
Révocation de pouvoir
F49 9 Divers – Gestion
Note de service concernant la perte des moyens d’accès
F49 3 Décision unilatérale
DUE Résiliation du PER
F33 4 Fin de CDD
Rupture anticipée du CDD à la demande du salarié