Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:F21 01 Pouvoir
Révocation de pouvoir
F49 9 Divers – Gestion
Note de service concernant la perte des moyens d’accès
F49 3 Décision unilatérale
DUE Résiliation du PER
F33 4 Fin de CDD
Rupture anticipée du CDD à la demande du salarié
233 2 Contrat de travail à temps partiel
Avenant au temps partiel et interdictions
Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle qui est pratiquée dans l’entreprise.
050 2 Conditions d'embauche
Contrat et formalisme
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un apprenti de suivre, par alternance, des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. D’ailleurs,
800 2 Définition et fondements du transfert d'entreprise
Définition juridique du transfert d’entreprise
Le transfert d’entreprise désigne une opération par laquelle une activité économique est confiée à un nouvel exploitant, c’est-à-dire un nouvel employeur. La définition légale Afin