Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:628 1 La BDESE
Présentation
La base de données unique (BDU) ou la base de données économiques et Sociales (BDES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle rassemble les informations relatives aux grandes
341 3 Mise en place du télétravail
L’impact du télétravail dans le DUERP
Le télétravail a été défini par l’article L.1222-9 du Code du travail. Il s’agit de toute forme d’organisation du travail dans laquelle, un travail qui aurait également pu être exécuté
043 1 Licenciement du travailleur étranger
Présentation des procédures
Deux situations sont à distinguer : la rupture motivée par l’emploi irrégulier d’un salarié étranger dès l’embauche et la rupture motivée par le non-renouvellement du titre. Rupture motivée
062 1-0 Parcours NACRE
Régime juridique
Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise) propose une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, à la structuration financière
043 2 Licenciement du travailleur étranger
Licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière
Les règles de la rupture des relations de travail diffèrent de la procédure classique lorsque le salarié peut être tenu responsable du non renouvellement de son titre de séjour ou autre autorisation
043 3 Licenciement du travailleur étranger
La procédure de licenciement
Procédure applicable au licenciement du salarié en situation irrégulière Le Code du travail est sans ambiguïté en considérant que nul ne peut directement ou par personne interposée, embaucher,
906 2 Administration de la preuve
Enregistrements sauvages et loyauté de la preuve
Un revirement de jurisprudence en matière d’enregistrements sauvages en droit du travail De manière classique, en matière de droit du travail, il était jusqu’à maintenant impossible de se