Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:043 1 Licenciement du travailleur étranger
Présentation des procédures
Deux situations sont à distinguer : la rupture motivée par l’emploi irrégulier d’un salarié étranger dès l’embauche et la rupture motivée par le non-renouvellement du titre. Rupture motivée
062 1-0 Parcours NACRE
Régime juridique
Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise) propose une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, à la structuration financière
043 2 Licenciement du travailleur étranger
Licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière
Les règles de la rupture des relations de travail diffèrent de la procédure classique lorsque le salarié peut être tenu responsable du non renouvellement de son titre de séjour ou autre autorisation
043 3 Licenciement du travailleur étranger
La procédure de licenciement
Procédure applicable au licenciement du salarié en situation irrégulière Le Code du travail est sans ambiguïté en considérant que nul ne peut directement ou par personne interposée, embaucher,
906 2 Administration de la preuve
Enregistrements sauvages et loyauté de la preuve
Un revirement de jurisprudence en matière d’enregistrements sauvages en droit du travail De manière classique, en matière de droit du travail, il était jusqu’à maintenant impossible de se
F44 43 Fonctionnement
Procès verbal du CSE
100 0 Régime général de l'obligation de prévention de l'employeur
Présentation du fonds pour l’amélioration des conditions de travail
Mission du FACT Le FACT a pour objet de promouvoir et soutenir des projets d’expérimentation portant sur l’amélioration des conditions de travail en lien avec les priorités fixées par le contrat
110 3 Conséquences sur le contrat de travail
Possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle
Un principe d’interdiction du licenciement En principe, lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, son contrat de travail est suspendu pour la durée de cet
508 1 Licencier pendant un arrêt maladie
Possibilités de licencier pendant un arrêt maladie
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible dans certaines hypothèses. Néanmoins, dans tous les cas, un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé puisqu’un
325 5 Le règlement intérieur
Mise à jour du règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises qui comptent 50 salariés et plus. Ce document, rédigé par l’employeur, va fixer les obligations applicables au
404 9 Cas particuliers
Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnelle
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle, la caisse – après un délai de carence de 3 jours – verse à l’assuré des indemnités journalières égales
404 9-0 Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnelle
Indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
En cas d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, la caisse verse à l'assuré des indemnités journalières proportionnelles au salaire avec toutefois un plafond.Formalités