Actualité
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:325 5 Le règlement intérieur
Mise à jour du règlement intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises qui comptent 50 salariés et plus. Ce document, rédigé par l’employeur, va fixer les obligations applicables au
811 2 Les salariés concernés par le transfert
Les salaries non concernés par le transfert
Par principe, en application de l’article L.1224-1 du Code du travail, en cas de transfert d’entreprise, les contrats de travail en cours, et ce quelle que soit leur nature, sont maintenus avec le
F31 33 Rupture du contrat de travail
Notification de licenciement pour absence prolongée et répétée
225 4 Autres congés
Congé de reclassement
Le congé de reclassement permet au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une cellule d'accompagnement afin de l’aider dans les démarches de recherche d'emploi - (L.1233-71
350 6 Libertés fondamentales des salariés
Tenue vestimentaire imposée par l'employeur
Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. Le port d’une tenue vestimentaire peut être exigé
820 2 Conséquence du transfert sur le statut collectif
Conséquences d’une nouvelle convention collective chez le repreneur
Le sort des avantages collectifs octroyés par la société absorbée En principe, lors d’un transfert de contrat de travail dans le cadre de l’article L.1224-1 du Code du travail, les avantages
263 Jours fériés
Jours fériés : changement d'usage
113 31 Fin de CDD
Lettre avisant le salarié de l'échéance du terme du CDD à objet défini
506 1 Procédure de licenciement pour motif personnel
La motivation du licenciement
Depuis les ordonnances travail de 2017, l’employeur n’a plus en théorie l’obligation de motiver la lettre de licenciement qu’il adresse au salarié qu’il souhaite licencier. Il peut motiver
302 2 Compte personnel de formation (CPF)
Présentation du CPF
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail, jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite,
113 32 Fin de CDD
Protocole d'accord: Rupture anticipée CDD
800 1 Définition et fondements du transfert d'entreprise
Origines du régime du transfert d'entreprise
S’il est vrai que le contrat de travail d’un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l’exception d’accord d’entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer
225 5 Autres congés
Congé de Formation Economique, Sociale, Syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale a été institué par la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation
220 6 Congés payés
Articulation entre Préavis et Congés payés
Lorsqu’un collaborateur entame une période de préavis suite à un licenciement ou à une démission et qu’il décide de profiter de ses congés payés, il convient de savoir si ce préavis commence