Actualité
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:073 2 Contrat d'engagement jeune
Régime juridique
La mise en place du CEJ Pour la mise en place d’un CEJ, il est possible de s’adresser à une agence Pôle Emploi ou à l’antenne de la Mission Locale à côté de son domicile, ou demander à
900 6 La compétence juridique
Prescription de 3 ans
Prescription de l’action en paiement ou répétition du salaire L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par 3 ans. Cette prescription court à compter du jour où le titulaire
F32 5 Rupture conventionnelle
CERFA Rupture conventionnelle
F49 92 Divers – Gestion
Note de service pour l’information sur la mise en place d’un système de vidéosurveillance
900 7 La compétence juridique
Prescriptions de 5 et plus
Dans le cadre de cette étude, il sera d’abord abordé de la prescription en matière de discrimination et de harcèlement, avant d’envisager le cas de la prescription de l’action en réparation