Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:400 3-0 Les frais de déplacement
Le trajets domicile-travail
Dans le cadre du trajet du salarié entre son domicile et le lieu de travail, l’employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports du salarié conformément à l’article L.3261-2
113 15 Rupture du contrat de travail
Rupture CDD pour faute grave : convocation - notification
215 2 Les forfaits en heures ou en jours sur l'année
Régime juridique des forfaits en heures
Une convention de forfait en heures permet d'intégrer, dans la durée de travail d'un salarié et sur une période prédéterminée, un certain nombre d'heures supplémentaires prévisibles. Le
533 2 Rupture d'un commun accord via un accord collectif
La rupture conventionnelle collective
Le principe Un accord collectif peut déterminer le contenu d’une rupture conventionnelle collective, excluant tout licenciement afin d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes
400 3-1 Les frais de déplacement
La prise en charge des frais liés à un véhicule à moteur pour les trajets domicile lieu de travail
Dans ce cas de figure, l’employeur à plusieurs options. A noter que qu’elle que soit l’option retenue, la fiche de paie devra préciser la prise en charge des frais de transports personnel –
906 1 Administration de la preuve
La preuve en droit social
La preuve est libre devant le Conseil des prud’hommes. Elle peut se faire par tous les moyens (registre du personnel, règlement intérieur, notes de service, emails, correspondances, témoignages,
113 16 Rupture du contrat de travail
Lettre de rupture de l'employeur d'un CDD à objet défini au bout de 24 mois
215 3 Les forfaits en heures ou en jours sur l'année
Régime juridique des forfaits en jours
La convention de forfait en jours présente un réel atout en ce qu’elle permet aux salariés de disposer d’une grande liberté pour organiser leur temps de travail. Toutefois, il convient d’être
611 3 Délit d'entrave et protection
Protection de la carrière syndicale
Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le législateur a instauré plusieurs garde-fous. Au titre des garanties,
400 3-2 Les frais de déplacement
L’indemnité kilométrique
Il existe un barème élaboré par l’administration fiscal. Ce barème varie selon que le véhicule est électrique ou non.A noter que dans la limite du barème, ces indemnités kilométriques sont
906 1-0 La preuve en droit social
La preuve illicite
L’administration de la preuve devant le Conseil de prud’hommes répond à des règles préétablies relativement simples. C’est à la partie qui fait valoir un droit ou un manquement d’en apporter
113 17 Rupture du contrat de travail
Notification de rupture de CDD pour force majeure
410 3 Principes et Définition
Le calcul des cotisations
Les cotisations sociales se calculent sur la base de l’ensemble des rémunérations brutes perçues par le salarié avant toute autre déduction. Il peut exister cependant que certaines catégories
351 1 Liberté d'expression dans l'entreprise
Régime juridique
Le salarié dispose de sa liberté d’expression dans les locaux de l’entreprise comme à l’extérieur.En contrepartie, le salarié est tenu de s’abstenir de tout acte pouvant porter atteinte à
724 4 Négociations obligatoires
Négociations obligatoires
Bien qu’il existe de nombreuses opportunités de négociations au sein des entreprises, certaines négociations demeurent obligatoires et l’employeur est tenu d’initier ces négociations obligatoires. La